Les montants de primes

Les montants de primes

Rapport du 119e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2023
Le montant de MaPrimeRénov' dépend de la nature des travaux réalisés et des revenus du demandeur. En 2022, le montant de l'aide pouvait atteindre 20 000 € sur cinq ans. Depuis le 1er février 2023, les plafonds de travaux de rénovation sont augmentés pour tenir compte de la hausse des prix. Le dispositif favorise désormais les rénovations globales, les plus performantes en termes énergétiques, et les ménages les plus modestes. On peut noter que depuis la même date, la prime ne s'applique plus à l'achat d'une chaudière à gaz (y compris celles à très haute performance énergétique). De même que les travaux d'isolation par l'intérieur et l'extérieur ne sont plus éligibles depuis le 1er avril 2023.
Selon les travaux réalisés, le demandeur peut recevoir jusqu'à :
  • 4 000 € pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau ;
  • 3 000 € pour l'installation d'un poêle à granulés ;
  • 1 200 € pour l'installation d'un chauffe-eau thermodynamique ;
  • 4 000 € pour l'installation d'une VMC double flux ;
  • 75 €/m2 pour l'isolation des murs par l'extérieur ;
  • 25 €/m2 pour l'isolation des rampants.
– Un bonus de 1 500 € supplémentaires. – Si les travaux permettent d'augmenter l'étiquette énergétique du logement concerné par les travaux, au point de le faire devenir un bâtiment basse consommation (BBC) ou de le faire sortir de son statut de passoire thermique, un bonus de 1 500 € peut être alloué.
– Une entrée en application en demi-teinte. – Il est encore un peu tôt pour évaluer les résultats du dispositif MaPrimeRénov'. Certains dysfonctionnements ont été signalés1146. Afin d'y remédier, la Défenseure des droits a adressé des recommandations circonstanciées à l'Anah.

MaPrimeRénov' : les recommandations de la Défenseure des droits

  • Mettre en place les mesures de nature à résoudre définitivement les difficultés techniques affectant sa plateforme de dépôt des dossiers de demande d'aide.
  • Diminuer les délais de traitement des dossiers confrontés à des difficultés.
  • Améliorer l'information des usagers, notamment par la mise en place d'interlocuteurs qualifiés voués à assurer un meilleur suivi des dossiers et des réclamations et la communication dans les décisions des éléments d'analyse de nature à les justifier.
  • Prendre l'attache de ses ministères de tutelle afin de mettre en place un canal de dépôt des demandes en complément de la procédure dématérialisée.
  • Régulariser l'ensemble des demandes d'aide n'ayant pu aboutir en raison de difficultés imputables à la mise en œuvre du dispositif, telles que les dysfonctionnements techniques rencontrés sur la plateforme, les délais de traitement des dossiers ou l'absence de prise en compte des avis de dégrèvement.