Les conditions du bail

Le bail devra être établi conformément aux dispositions du titre 1^er de la loi de 1989 si le logement est loué nu, du titre 1^er bis si le logement est loué meublé. Le bail comportera une clause prévoyant la résiliation de plein droit en cas de non-paiement des loyers et charges locatives aux termes convenus. Le loyer mensuel (charges locatives comprises) ne dépassera pas 1 500 € en Île-de-France et 1 300 € sur le reste du territoire.