Le caractère privatif de l'occupation

– L'exclusivité est source d'indemnité. – L'indemnité d'occupation est la contrepartie de la privation de jouissance subie par les indivisaires non occupants. Il faut donc, pour qu'elle soit due, que l'occupation d'un indivisaire soit exclusive de celle de ses coïndivisaires, c'est-à-dire qu'elle les empêche de jouir du bien indivis³⁴⁵. Il doit exister, pour ces derniers, une impossibilité de droit ou de fait d'utiliser le logement³⁴⁶. Tel est le cas s'ils n'en détiennent pas les clés³⁴⁷ ou si l'occupant a changé les verrous de la porte d'entrée notamment³⁴⁸. L'indemnité est due même en l'absence d'occupation effective du bien ou si l'occupation est intermittente³⁴⁹.