Passée cette période de « rodage » la mesure « simplifiée » de consommation d’espaces NAF cèdera la place à celle de l’artificialisation, axe réel de la trajectoire ZAN.
Cette période s’étalant de 2031 à 2050 se scindera elle-même en deux temps successifs, le premier du 23 août 2031 au 22 août 2041, le second allant jusqu’au 22 août 2050. Sur chacune de ces deux phases devra à nouveau être défini un rythme de réduction de l’artificialisation propre à aboutir au ZAN (ou ATANS) en 2050.
Pour y parvenir, il sera fait application :
- De la nomenclature des sols artificialisés telle qu’étudiée ci-avant, issue du décret du 29 avril 2022, sauf évolution de ce texte d’ici 2031.
- D’un nouvel outil de mesure de l’artificialisation des sols dénommé référentiel d’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) qui devrait être opérationnel à l’échelle national d’ici 2024736.
Cependant, outre la nomenclature et le référentiel, la mise en application de la trajectoire ZAN à compter de 2031 nécessite une révision profonde des documents de planification et d’urbanisme à chaque échelon du territoire ; ce qui explique également l’actuelle période transitoire.