On imagine assez bien que le bail mobilité prévoira le plus souvent, sinon toujours, une clause résolutoire pour inexécution des conditions du bail. Elle conserve un intérêt limité en raison de la courte durée du bail, mais certain dans la mesure où :
- stipulée dans l’intérêt du bailleur, elle peut ambitionner de régler avec clarté les problèmes de défaillance d’un locataire ;
- elle n’est pas réglementée comme l’est la clause résolutoire insérée dans un bail meublé en résidence principale201. Le droit commun des contrats régit la clause résolutoire d’un bail mobilité, sous les réserves de l’article 4 et 7 de la loi du 6 juillet 1989 qui, elles, s’appliquent par renvoi de l’article 25-12.
Si, par contre, le contrat reste muet sur la question de l’inexécution de l’une ou plusieurs des conditions du bail, la partie lésée peut invoquer le droit commun de la responsabilité contractuelle, et par exemple le jeu de la résolution prévue à l’article 1217 du Code civil.