La résidence alternée, une volonté du législateur

– Un choix nouveau pour le lieu de vie des enfants. – En présence d'enfants mineurs, les parents qui se séparent disposent d'un choix. La résidence de l'enfant peut être fixée au domicile de l'un d'entre eux, avec un droit de visite pour l'autre, ou bien partagée entre les deux domiciles, sur un rythme alterné entre les deux, selon une périodicité à définir. L'exercice de ce choix leur revient à tous deux, compte tenu du fait que depuis la loi du 4 mars 2002¹²⁸⁷, « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale »¹²⁸⁸. La coparentalité, et avec elle l'exercice en commun de l'autorité parentale, demeure malgré la rupture du couple¹²⁸⁹. À défaut d'accord entre les père et mère, il appartient au juge aux affaires familiales de décider en considération de l'intérêt de l'enfant¹²⁹⁰.

– Un législateur largement favorable à la résidence alternée. – La résidence alternée de l'enfant est non seulement permise, mais promue. En effet, la loi de 2002 a souhaité briser la jurisprudence hostile de la Cour de cassation¹²⁹¹ à l'égard des accords de résidence alternée. Cette solution est devenue l'option préférentielle. C'est pourquoi, pourvu que l'intérêt de l'enfant le justifie, elle peut être imposée par le juge, même dans l'hypothèse où les parents, ou l'un d'eux, s'y opposent ¹²⁹². La mesure est, en principe, prescrite à titre provisoire, pour une durée que la décision détermine. Au terme de celle-ci, le juge peut rendre l'alternance définitive ou fixer le domicile de l'enfant chez un seul des parents, voire chez un tiers. Allant au-delà de la lettre du texte, la jurisprudence admet que le magistrat puisse ordonner d'emblée le mode alterné de résidence, sans prévoir de période probatoire à durée déterminée ; ceci en fonction des circonstances qu'il apprécie souverainement¹²⁹³. Cette orientation législative a été confirmée par la loi du 23 juillet 2014¹²⁹⁴ relative à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle s'est traduite dans les faits par une forte progression des décisions de résidence alternée depuis le début du siècle.