Une évolution du régime matrimonial au cours d'union

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Une évolution du régime matrimonial au cours d'union

Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
L'idée consisterait à faire évoluer le régime matrimonial légal avec le couple.
Les besoins d'un couple à vingt-deux, trente, cinquante ou quatre-vingts ans ne sont pas les mêmes. Certes le changement de régime matrimonial, dont les dernières réformes ne cessent d'assouplir les procédures et d'effacer les contraintes (suppression de la durée minimale de deux ans, recours à l'homologation judiciaire supprimé…), permet de répondre à cette préoccupation. Mais il pourrait être envisagé une évolution plus en douceur du régime matrimonial des époux, en plusieurs étapes clés de la vie des couples et des familles, réservant ainsi le changement de régime matrimonial aux véritables changements de régime : la subtile différence entre l'aménagement et le changement de régime matrimonial est en cause.