Le régime de la séparation de biens est souvent présenté comme le régime matrimonial qui pourrait remplacer celui de la communauté de biens entre époux, en tant que régime légal.
Ce régime a le mérite de la simplicité, reconnu initialement à la communauté et qui l'a visiblement perdue au fil des jurisprudences.
La simplicité reconnue au régime de la séparation réside dans l'absence d'une masse commune et d'une présomption de communauté. Les biens appartiennent à chaque époux. Le risque d'une erreur des époux sur la qualification d'un bien est inexistant.
En outre, ce régime semble avoir de plus en plus la préférence des couples, que ce soit lors de secondes noces ou pour des jeunes couples qui se marient plus tardivement, comme on peut l'observer depuis quelques années.
Ce régime conventionnel présent depuis 1965 répond parfaitement aux attentes des couples d'aujourd'hui, et semble adapté à l'évolution de la société (nombre important de divorces, individualisation de la société, mariage à des âges plus avancés avec des patrimoines plus importants au jour du mariage).
Le travail des femmes est également un facteur déterminant. La communauté a présenté, en son temps, l'avantage de permettre la protection des épouses qui, sans avoir d'activité rémunérée, participaient largement à l'enrichissement du couple, notamment dans une société essentiellement agricole.
La communauté, en 1804, répondait aux attentes et préoccupations des couples, notamment concernant le partage de l'enrichissement du couple entre l'homme qui travaillait et la femme, lors de la dissolution du mariage qui survenait le plus souvent par le décès. Les préoccupations des couples, aujourd'hui, sont beaucoup plus court-termistes qu'elles ne pouvaient l'être il y a encore cinquante ans. Aujourd'hui les couples se soucient, dans un premier temps, de leur patrimoine individuel (conservation et préservation), puis dans un second temps, et dans l'hypothèse d'un décès prématuré, de la protection de leur conjoint. Et souvent, dans leur esprit, protection ne signifie pas nécessairement transmission de richesses (souvent cette question se limite à la jouissance du logement).
Mais il ne faut pas s'y tromper, la séparation de biens suppose un parfait cloisonnement des patrimoines. Les époux qui choisissent ce régime ne doivent pas se laisser guider par la joyeuse insouciance de la vie à deux. Principal argument de la communauté, et piège à éviter de la séparation : la vie de couple conduit à une communauté d'intérêts. Les époux séparés de biens ne devront pas tomber dans le piège de cette facilité : achat en indivision, compte joint… non-respect du cloisonnement des patrimoines.
La séparation de biens est un régime qui demande aux époux une discipline et une rigueur comptable au quotidien.
Il est à déplorer qu'un trop grand nombre de couples soient aujourd'hui soumis à ce régime pour de mauvaises raisons (volonté des parents d'imposer ce régime à leurs enfants ; chef d'entreprise qui pense, à tort, mettre le patrimoine au nom de son épouse [acquis avec les revenus de son activité] ou le patrimoine familial à l'abri des créanciers…). Lorsque ce régime est subi plus que choisi, il ne remplira pas sa mission, et le contentieux en fin d'union sera également présent.
Il ne faut pas non plus tirer trop de conséquences de l'analyse des données chiffrées de l'Insee, ci-avant évoquées. La séparation de biens est, certes, le deuxième régime matrimonial le plus choisi (ou le premier régime conventionnel choisi), car les autres régimes conventionnels sont trop peu conseillés par les professionnels :
- la participation aux acquêts ou la séparation de biens avec société d'acquêts, car peut-être mal maîtrisées par la profession ;
- et la communauté universelle qui est à juste titre exclue car elle ne convient pas à de jeunes couples.
Mais combien de couples mariés sous un régime séparatiste jouent réellement le jeu de ce régime en cloisonnant totalement leur patrimoine respectif (en n'ayant pas recours à des acquisitions en indivision) ? Presque aucun.
Dès lors que les époux séparés de biens réaliseront des acquisitions en indivision, et, pire encore, ne respecteront pas les quotités d'acquisition, le contentieux en fin d'union existera.
Dès lors que les époux séparés de biens auront des comptes joints pour le paiement des différentes charges, ou dès lors qu'avec des comptes séparés les époux se répartiront entre eux les factures (au lieu de les partager équitablement) sans opérer de distinction entre une facture EDF et le paiement de l'impôt sur le revenu, le contentieux (contribution aux charges du mariage) en fin d'union existera.