Les stipulations protectrices du nu-propriétaire

Le nu-propriétaire de la garantie décès bénéficie de la protection accordée à tout nu-propriétaire.

Lorsque la garantie porte sur une somme d'argent, l'obligation de dresser inventaire fixée à l'article 600 du Code civil est exécutée par l'assureur qui adresse au nu-propriétaire un acte de quittance du paiement fait à l'usufruitier.

L'article 601 du Code civil oblige quant à lui l'usufruitier à donner « caution de jouir raisonnablement, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ». Cette obligation de fournir une caution empruntera pour l'essentiel la forme d'une obligation d'investissement des fonds dans un support sécurisé. Le remploi s'effectue en démembrement et l'usufruitier ne dispose plus alors d'un quasi-usufruit, mais d'un usufruit simple³⁶⁷. En revanche, si l'usufruitier a été dispensé par la clause du contrat d'assurance-vie de fournir caution, il devient titulaire d'un quasi-usufruit. Il peut alors disposer librement des sommes versées par l'assureur, comme s'il en était propriétaire, à charge de le restituer au nu-propriétaire au nominal, à la fin de l'usufruit³⁶⁸. Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire fera valoir sa créance de restitution contre la succession de l'usufruitier.