– Un objectif d'urbanisme. – Le droit de l'urbanisme, par de multiples dispositions, encourage et même oblige à la transition énergétique. D'abord par la règle générale exposée aux termes de l'article L. 101-2 du Code de l'urbanisme et spécifiquement dans son 7o :
« Dans le respect des objectifs du développement durable, l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
(…)
7o) La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'économie des ressources fossiles, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables ; »
Plus précisément encore, et malgré les restrictions architecturales pouvant être intégrées dans un plan local d'urbanisme, l'article L. 111-16 de ce même code crée un droit à la production d'énergie renouvelable, dans le cadre d'un nouveau projet soumis à autorisation d'urbanisme :
« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret ».
Il devient par conséquent tout à fait possible pour le pétitionnaire de contrevenir aux dispositions du document d'urbanisme applicable, notamment en ce qui concerne celles relatives aux aspects extérieurs de la construction1986. De même, les dispositions de l'article R. 151-39 du Code de l'urbanisme, en permettant d'insérer dans le plan local d'urbanisme (PLU) des dispositions relatives à l'emprise au sol, à la hauteur des constructions, ou encore aux règles de prospect, peuvent aider (même si ce n'était pas forcément le but originel) à la protection de l'exposition optimale des bâtiments à l'ensoleillement1987.
Il conviendra toutefois de prendre garde aux secteurs particulièrement protégés dans lesquels les prescriptions architecturales ne souffrent guère de dérogations : parcs naturels, abords de monuments historiques, site inscrit ou classé, ou encore un site patrimonial remarquable1988.