– Détermination du prix de vente. – Le prix de vente d'un immeuble peut être défini selon plusieurs critères, à commencer par l'état de l'offre et de la demande. Mais le projet de l'acquéreur et l'usage qu'il entend donner à l'immeuble une fois le projet abouti contribuent également à la détermination du prix de vente.
S'agissant d'une opération de développement menée par un aménageur ou un promoteur immobilier, une partie importante du prix de vente qu'il proposera au propriétaire sera fixée en fonction de la surface de plancher que le document d'urbanisme applicable lui permettra de développer. Mais si les prescriptions de ce document sont aisément identifiables, les conclusions de l'étude environnementale ne seront connues qu'à son issue et seront susceptibles d'impacter très fortement le projet du maître d'ouvrage.
Comme nous allons le voir dans les développements suivants, les conclusions de l'évaluation environnementale seront susceptibles d'imposer au maître d'ouvrage soit une réduction de son projet, soit des mesures de compensation qui vont en impacter son économie générale.
Une solution pourrait être de conseiller à l'acquéreur de fixer un prix, non pas global et forfaitaire, mais un prix au mètre carré de la surface de plancher qu'il sera certain de pouvoir développer une fois l'évaluation environnementale réalisée.