Les causes d'extinction ouvrant droit à restitution

Les causes générales d'extinction des droits réels applicables à l'usufruit s'appliquent au quasi-usufruit⁴⁰².

Le quasi-usufruit s'éteint souvent par la mort naturelle du quasi-usufruitier. S'il a été constitué au profit de plusieurs personnes, il se poursuit jusqu'au décès du survivant. Si la convention a prévu un terme extinctif différent du décès du quasi-usufruitier, si celui-ci décède avant le terme convenu, le droit s'éteint.

Le juge peut prononcer la déchéance du droit s'il constate un abus de jouissance. Il en est de même si le quasi-usufruitier ne fournit pas de caution alors qu'il n'en a pas été dispensé : si le nu-propriétaire craint pour la restitution du bien ou de sa créance, il peut solliciter la déchéance du droit.

Le quasi-usufruitier, comme tout usufruitier, a la faculté de renoncer à son droit, avec ou sans contrepartie ce qui prend alors la forme d'une donation si la preuve de l'intention libérale est rapportée.