L'apport à titre gratuit

– L'apport à titre gratuit. – Une fondation, comme d'ailleurs un fonds de dotation ou un fonds de pérennité, est nécessairement créée par l'apport à titre gratuit et irrévocable de biens, droits ou ressources ou de titres de sociétés exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou encore de titres d'une société holding détenant des participations dans des sociétés de cette nature, comme ce sera le plus souvent le cas.

Dans le cadre d'une fondation reconnue d'utilité publique, l'apport doit être au moins de 1 500 000 €.

– La donation à la fondation. – Constituée du vivant du fondateur, la transmission des titres prendra la forme d'une donation consentie par le fondateur à la fondation reconnue d'utilité publique. À cette occasion, la dotation peut se faire en une ou plusieurs fois, par donation mais également par une disposition testamentaire. Constituée post mortem, la transmission prendra exclusivement la forme d'un testament.

Le fondateur peut envisager sa donation en pleine propriété mais il peut aussi, dans une logique de test, n'opérer qu'une donation d'un usufruit temporaire⁸⁹⁸ afin de retrouver une réversibilité qu'il perd avec la donation en pleine propriété⁸⁹⁹. Cette donation en usufruit pourra être complétée d'un legs de la nue-propriété à la fondation.