La désignation du conjoint

En cas de désignation du conjoint, le bénéficiaire est celui qui a cette qualité lors du dénouement du contrat.

Si à son décès le souscripteur est divorcé ou veuf, le capital tombera alors, faute de bénéficiaire, dans sa succession civile et fiscale.

Sans autres précisions, cette qualité de conjoint, simple en apparence, est susceptible d'engendrer au décès de l'assuré des difficultés d'interprétation parfaitement évitables. Il convient là encore d'être le plus précis possible pour ne pas devoir interpréter la volonté du souscripteur.

Ainsi, si la clause bénéficiaire visant le conjoint ne contient aucune précision, en cas de décès de l'assuré en cours de procédure de divorce, la garantie décès doit être attribuée au conjoint survivant alors que très vraisemblablement cette conséquence ne correspond pas à la volonté du souscripteur. Il est alors préférable d'insérer une formule attribuant, dans cette hypothèse, la garantie décès à une autre personne que son conjoint. La clause suivante pourrait être insérée au contrat : « Je désigne comme bénéficiaire en cas de décès mon conjoint, non divorcé, non séparé de corps, non engagé dans une procédure de divorce ou de séparation de corps, au jour de mon décès. La présente désignation bénéficiaire sera donc caduque en cas d'instance en divorce ».