Les problématiques liées à la qualification des biens (« propres » ou « communs ») ne sont pas les seules difficultés spécifiques au régime légal. En effet, l'existence de trois masses, dont une masse commune, pose également la question des opérations non dénouées.
Comment réagiront les époux à la qualification du contrat de retraite complémentaire (régime facultatif) souscrit pendant l'union, et non échu à la dissolution ? Ou encore à la qualification des stock-options ?
Dans toutes ces situations, les juges de la Cour de cassation sont venus apporter des réponses aux situations qui leur étaient soumises.