– Comprendre l'acquéreur pour l'informer. – Comme évoqué précédemment, pour être en mesure de remplir pleinement son obligation de conseil, le notaire doit comprendre les attentes de ses clients. La jurisprudence de la Cour de cassation veille à ce que le notaire prodigue à ses clients des conseils adaptés à leur situation, « dut-il pour ce faire sonder les aspirations les plus personnelles et les considérations les plus intimes des parties à l'acte »060.
Compréhension et information de l'acquéreur
Compréhension et information de l'acquéreur
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022
Proposition d'un nouveau « questionnaire acquéreur »
Nous les avons adaptés et complétés dans une optique d'ingénierie notariale consistant à analyser de façon globale et anticipée la situation d'un client afin de le conseiller de façon efficace et complète dans le cadre de son acquisition immobilière et de la détention future, pour anticiper le contentieux. Le 118e Congrès des notaires de France propose, outre de nouveaux questionnaires « vendeur », et « clients étrangers », un nouveau « questionnaire acquéreur » :