– Une rédaction admise ? – Et malheureusement, en l'état du droit positif, une telle rédaction reste particulièrement controversée. L'ingénierie notariale est bringuebalante sur cette thématique. Faut-il rédiger des contrats de mariage de la sorte avec un tel régime matrimonial sans loi ? En l'état actuel, cela revient à bâtir un château sur du sable mouvant. Qui s'y risquera ?
Dès lors, faut-il soumettre au législateur une proposition tenant à sécuriser les contrats de mariage ou les changements de régimes matrimoniaux contenant adoption du régime de la séparation de biens avec société d'acquêts ? L'objectif consisterait à obtenir un socle juridique solide afin de consolider l'ingénierie notariale propre à ce régime matrimonial attractif pour les concitoyens.
Si cette codification devait intervenir, il convient de rester vigilant à ce qu'un tel régime matrimonial conserve un vaste espace de liberté pour les parties et la pratique notariale.
Codifier un régime matrimonial attractif
Codifier le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts.