– Propos de Cornu. – « Franchement hostile à l'adoption de la participation aux acquêts comme régime légal, le notariat, avant 1985, était très réservé à l'égard du régime conventionnel. Son adoption n'était pas conseillée. Elle était très rare. Il arrivait que le régime fût adopté, même pendant le mariage, par mutation contrôlée. Mais le pourcentage annuel des contrats de mariage qui l'adoptaient était très faible (2 % à 3 % dans les années 1980, d'après certaines évaluations). Conformes aux suggestions de la pratique notariale, les retouches apportées au régime par la loi du 23 décembre 1985 pourraient lui donner un « second souffle ». S'il n'y a relance, au moins n'y a-t-il plus handicap. Ce régime pourrait demeurer le choix d'une minorité fortement motivée »154.
Avant la réforme de 1985
Avant la réforme de 1985
Rapport du 118e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2022