Un moyen de paiement acceptable

– Une monnaie complémentaire. – Dans son acception classique, la monnaie représente une créance que son détenteur particulier tient contre son émetteur banque centrale d'un État ou d'une union monétaire d'États. Or, l'économie du bitcoin et de ses dérivés ou successeurs réside dans la croyance d'une communauté dans un mode de paiement, via des valeurs communes, dont la matrice en quelque sorte réside dans la libre émancipation des intermédiaires des États. Est-on en présence d'une monnaie d'un type nouveau ou d'une catégorie existante ?

Pour essayer d'y répondre, il faut se rappeler qu'une cryptomonnaie réalise la confusion entre unité de valeur et unité de paiement. Or la doctrine, au-delà de chacun de ses développements particuliers, distingue en général le support des fonctions de la monnaie R. Libchaber, Recherches sur la monnaie en droit privé, préf. P. Mayer, t. 225, LGDJ, 1992. . La cryptomonnaie à cet égard bouscule le raisonnement, ce qui ne doit pas pour ses détenteurs conduire à lui dénier le rôle d'une monnaie.

Dans ce cas, le paiement en cryptomonnaie obéirait aux règles relatives au paiement de sommes d'argent.

Si l'on admet que les cryptomonnaies sont bel et bien des monnaies n'ayant pas cours légal – dès lors les créanciers ne sont pas obligés de les accepter comme telles –, elles ont cependant un pouvoir libératoire lorsqu'elles sont acceptées comme mode de paiement par les créanciers V. S. Benilsi, Paiement – Règles particulières aux paiements de sommes d'argent : Rép. dr. civ. Dalloz, n^o 166. Exception en question : le paiement en cryptomonnaie. . La blockchain, par définition non rattachée à un territoire donné, échapperait à l'obligation de payer en euros.

– Le cas du bitcoin. – De surcroît, l'envolée régulière du cours par exemple du bitcoin (le dimanche 27 décembre 2020, son cours a franchi quelques instants la barre des 28 000 $ – soit 22 840 €) et la souscription de plus en plus massive de ses unités plaident pour sa crédibilité comme valeur d'échange ou de paiement, voire comme une valeur refuge, à l'instar de l'or, compte tenu de la rareté du nombre de ses unités programmée par son fondateur Soit vingt et un millions de bitcoins, montant estimé atteint autour de 2140. . Le bitcoin en effet s'institutionnalise malgré son caractère décentralisé à taille géante ; certains fonds d'assurance s'y intéressent V. Le Monde 31 déc. 2020, relatant qu'une vénérable mutuelle américaine née en 1851, la Massachusetts Mutual Life Insurance Company, a acheté le 10 décembre 2020 pour cent millions d'euros de bitcoins pour l'un de ses fonds. .

Au-delà du seul bitcoin d'ailleurs, des plateformes mettent en place des services d'achat en cryptomonnaies En octobre 2020, la société de services de paiement en ligne PayPal a annoncé la création d'un service d'achat, vente et paiement en plusieurs cryptomonnaies : bitcoin, ethers, lirecoin, pour courant 2021. , ce qui serait un autre signe de leur acceptabilité comme monnaie de paiement.