Les éléments du débat
Les éléments du débat
Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
– Richesse des débats. – Différentes qualifications ont été envisagées en doctrine et dans des rapports parlementaires
Spéc. Rapp. AN no 1624, 30 janv. 2019, visé au chapitre suivant.
. La diversité des approches possibles découle notamment de la diversité elle-même des usages des cryptoactifs. Les questions se cristallisent autour de deux grands débats : où se situent les cryptomonnaies par rapport aux monnaies ?
(Section I)
; plus généralement, comment rattacher les cryptoactifs aux classifications générales et spéciales du droit des biens ?
(Section II)
. Sur ces questions se sont aussi penchés les parlementaires et auteurs de rapports pour le gouvernement
(Section III)
.
Les cryptomonnaies : des monnaies ?
– Monnaie ou pas monnaie : récurrent problème. – La résolution de la qualification ou non de monnaie s'impose comme la question préalable obligée pour classifier les cryptomonnaies sur le plan du moment du paiement ; la première d'entre elles n'a-t-elle pas été imaginée, rêvée
JCl. Commercial, Fasc. 535, Actifs numériques et prestataires sur actifs numériques, no 71, par D. Legeais.
, comme la nouvelle monnaie universelle ?
Les cryptoactifs : des biens incorporels singuliers ?
– Un bien commun ? Le cryptoactif en général, et le bitcoin en particulier, semble aux antipodes de la notion de bien commun. Celui-ci représente l'usage d'un bien ou d'un service sans qu'il en résulte un quelconque caractère marchand entre les parties prenantes. Sa fonction collective ou sociale empêche toute appropriation. Or une cryptomonnaie comporte une valeur marchande ; la valorisation de son usage participe de son existence.
Pour aller plus loin