Cryptomonnaies versus Autorité centrale étatique

Cryptomonnaies versus Autorité centrale étatique

Rapport du 117e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2021
– L'empreinte régalienne des monnaies. – Sur le plan de sa création, pour la doctrine dominante une monnaie ne peut être que régalienne. C'est fondamentalement une question de souveraineté T. Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale, Bruylant, 4e éd. 2018, p. 836 ; Analyse critique de la contribution de la CJUE à l'ascension juridique du bitcoin, in Mél. B. Sousi, RB édition, 2016, p. 290. . Le bitcoin à cet égard ne peut être appréhendé hors d'une question politique plus générale : la monnaie relève du domaine étatique.
  • le Code monétaire et financier affirme que « la monnaie de la France est l'euro » (C. monét. fin., art. L. 111-1), et non toute cryptomonnaie ;
  • la monnaie est essentiellement une émanation de l'autorité publique, qui lui confère un véritable pouvoir libératoire, corollaire du cours légal dont les cryptomonnaies, précisément, sont dépourvues ;
  • les unités monétaires classiques sont par essence fongibles, tandis que les unités de cryptomonnaies seraient des corps certains dont on peut retracer le parcours.
– Exclusion de la qualification de devise. – Généralement, trois arguments principaux M. Julienne, Les cryptomonnaies : régulation et usages : RD bancaire et fin. nov. 2018, no 6, étude 19. sont avancés pour refuser la qualification de devise ou monnaie au bitcoin :
Même si ce dernier argument ne convainc guère, car il ne faut pas confondre fongibilité et traçabilité, la doctrine en conclut que la cryptomonnaie n'est ainsi pas une monnaie dans sa conception classique JCl. Commercial, Fasc. 535, préc., nos 73 et s., par D. Legeais. .
Notons enfin que la cryptomonnaie ne peut être assimilée à une monnaie locale Une monnaie locale ou complémentaire consiste à créer une unité monétaire dans une zone géographique limitée disposant d'une histoire culturelle, spécifique. Elle privilégie une approche en circuits courts dans les échanges économiques entre acteurs. au sens de sa reconnaissance, sa consécration, par le Code monétaire et financier.
À rebours des arguments mettant en avant la confiance privée des utilisateurs, la négation du qualificatif de monnaie tient tant à l'absence de distinction entre unité et support qu'au défaut de confiance donnée dans sa monnaie par un État souverain ; on serait en présence non d'une monnaie mais d'un actif particulier, un cryptoactif La Banque de France, après avoir qualifié la cryptomonnaie de « monnaie virtuelle non régulée » (Banque de France, Les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l'exemple du bitcoin : Focus 5 déc. 2013, no 10), emploie depuis la terminologie de cryptoactifs (Banque de France, Focus 5 mars 2018, no 16. – J. Lasserre Capdeville et J.-Ph. Kovar : Banque avr. 2018, no 820, p. 90. – P. Storrer, Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n'est pas une monnaie » [Que sont les cryptomonnaies devenues ?] : Banque et droit mars-avr. 2018, no 178, p. 46). .