La mission de protection du testament lui-même

La mission de protection du testament lui-même

Rapport du 116e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2020
- Protection dans la validité et dans la signification du testament. - Si litige il y a sur la validité du testament ou son interprétation, alors l'exécuteur testamentaire doit intervenir au procès. Soit il est mis directement en cause par les parties, soit il intervient de lui-même à la procédure. Cette participation au procès est une obligation pour lui ; s'il n'intervient pas, sa responsabilité pourrait être engagée. Son rôle est de permettre, en tant « qu'homme de confiance du défunt », d'éclairer le juge dans la résolution du litige qui peut porter sur la validité du testament (respect des conditions de forme ou de fond) ou sur son interprétation. De la même manière, s'il est établi un acte d'interprétation du testament avec l'accord unanime des protagonistes (héritiers et légataires), l'exécuteur testamentaire doit intervenir à cet acte même en l'absence de tout procès.
Ce premier rôle de l'exécuteur testamentaire est essentiel. Il confère à ce personnage un vrai rôle de protection des dernières volontés, car leur validité et leur interprétation sont des préalables nécessaires à leur exécution.