Prenant soin de ne pas intervenir directement dans la vente projetée, le notaire peut tout de même guider l'acquéreur en attirant son attention sur certains aspects cruciaux de la vente. Son client pourra effectuer les vérifications auprès du notaire ou du juriste local compétent. Divers points sont à évoquer avec lui, dont la monnaie de compte ou de change utilisée, le lieu de signature, la signature par procuration, la langue du contrat.
Voici les points de vigilance à soulever :
- l'identification du propriétaire du bien vendu : il faut que l'acquéreur signe un acte avec le véritable propriétaire de l'immeuble, donc son identité doit être contrôlée ;
- la vérification officielle des références cadastrales s'il y a une division foncière officiellement organisée : dans certains pays, des contrôles sont réalisés par des juges parfois corrompus, il faut donc bien étudier les références cadastrales des immeubles vendus ;
- l'autorité, le service ou le juriste qui va recueillir les fonds pour les verser au vendeur est-il habilité officiellement à agir dans ce cadre ? Est-il titulaire d'une assurance spécifique qui couvre le risque de non-couverture des fonds ?
- le bien vendu est-il grevé de servitudes publiques ou privées ou de droits réels équivalents ? Les parcelles environnantes font-elles l'objet d'autorisations de construire ?
- y a-t-il des diagnostics obligatoires ? Ont-ils été réalisés ?
- la construction du bien vendu et de ses annexes a-t-elle été autorisée conformément à la loi locale ?
- le bien vendu est-il grevé d'hypothèque ? Le prix couvre-t-il toute dette garantie sur le bien immobilier vendu ?
- l'immeuble objet de la vente est-il raccordé aux réseaux d'eau, d'électricité, de gaz ? Il est conseillé de demander la copie des factures ;
- comment et quand la remise des clés a-t-elle lieu ?
- si l'acquéreur ne peut être présent pour signer l'acte de vente, comment peut-il se faire représenter ?
- quel type de procuration est acceptable localement ?
Toutes les questions énoncées ci-dessus doivent être posées au notaire ou au service en charge de la vente pour protéger l'acquéreur français. Après avoir soulevé les questions les plus pragmatiques, le notaire peut s'intéresser à la loi applicable au contrat de vente signé à l'étranger.