Le souscripteur du contrat est créancier privilégié en cas de défaillance de l'assureur. Il s'agit d'un privilège de premier rang, celui de l'État luxembourgeois venant en second rang (alors qu'en France, le souscripteur n'est qu'un créancier chirographaire de second rang). Le souscripteur dispose d'un superprivilège sur le compte de fonds général. Pour garantir ces engagements, la compagnie a l'obligation de déposer sur un compte bancaire au Luxembourg une provision au minimum égale aux provisions mathématiques des positions des clients.
Le superprivilège du souscripteur s'exerce donc sur ces comptes composés de lignes de titres. Ces titres sont hors bilan de la banque. Les créanciers ne peuvent pas y prétendre (a contrariodes liquidités).
Précisons que le superprivilège est collectif, c'est-à-dire que le souscripteur est remboursé à due proportion de son droit de créance sur l'assureur, mais après liquidation globale des actifs (de l'ensemble des contrats souscrits par les divers clients)
1526635988915.
D'autre part, le souscripteur peut perdre son droit de créance s'il ne répond pas dans les délais légaux à l'appel à déclaration de créance du liquidateur (formalisme à réaliser au Luxembourg).