Du point de vue financier, il peut être intéressant de demander si le prix doit être payé dans la monnaie locale ou s'il peut être payé en euros, spécialement si les deux parties résident en France. Ensuite, l'acquéreur doit être informé s'il doit verser un dépôt de garantie et quand il doit payer le prix de vente et les frais d'acte de vente.
Si l'acquéreur envisage d'emprunter de l'argent pour procéder à son acquisition, il aura peut-être la possibilité d'obtenir un crédit immobilier auprès d'une banque locale. Il faudra alors qu'il justifie d'un apport personnel assez conséquent. Aux États-Unis d'Amérique, par exemple, l'apport exigé est de l'ordre de 30 à 40 % de l'investissement global, avec dépôt d'une somme de 100 000 dollars environ. Le montant de l'apport exigé pour une acquisition immobilière en Espagne ou au Portugal est le même si l'on s'adresse à une banque espagnole ou portugaise. Il est rare que les banques françaises financent ce type d'achat immobilier.
Il est à noter que lorsqu'une personne résidente française ouvre un compte à l'étranger, elle doit le déclarer aux services fiscaux français, sous peine d'une amende de 1 500 €, conformément à l'article 1649 A, alinéas 2 et 3 du Code général des impôts, qui prévoit ce qui suit :
« Les administrations publiques, les établissements ou organismes soumis au contrôle de l'autorité administrative et toutes personnes qui reçoivent habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces doivent déclarer à l'administration des impôts l'ouverture et la clôture des comptes de toute nature (1).
Les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger. Les modalités d'application du présent alinéa sont fixées par décret (2).
Les sommes, titres ou valeurs transférés à l'étranger ou en provenance de l'étranger par l'intermédiaire de comptes non déclarés dans les conditions prévues au deuxième alinéa constituent, sauf preuve contraire, des revenus imposables »
1544997724532.
NOTA : (1) Voir les articles 164 FB à 164 FF de l'annexe IV. (2) Voir les articles 344 A et 344 B de l'annexe III.
Il existe un échange automatique d'informations bancaires depuis 2017 entre cinquante-six pays et depuis le 1er janvier 2018 entre quatre-vingt-dix-huit pays, dont la Suisse. Le notaire doit donc rappeler l'obligation de déclaration.
Dès lors que le cadre juridique et financier de l'acquisition est organisé, le notaire peut s'intéresser aux modalités d'acquisition du bien immobilier situé à l'étranger.