L'apport de l'expertise notariale française

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

L'apport de l'expertise notariale française

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
En collaboration avec un notaire ou un juriste local, le notaire peut aider ses clients à comprendre quel sera le processus d'acquisition. Il peut leur expliquer comment l'avant-contrat et le contrat de vente seront signés. Il existe des notaires dans d'autres pays, mais ils ne jouent pas tous le même rôle qu'en France. Ils peuvent agir comme des juristes conseils et authentificateurs comme en Belgique ou en Italie. Dans d'autres pays, ils enregistrent les transferts de propriété et le suivi de la vente peut n'être assuré que par des agents immobiliers ou d'autres intermédiaires, comme cela est parfois le cas en Espagne.
Le notaire français peut contacter son homologue étranger pour vérifier s'il est envisageable de signer par procuration et s'il peut recevoir et certifier lui-même la signature des acquéreurs.
Ensuite, le notaire peut aider son client à trouver un traducteur afin qu'il comprenne bien les détails de l'acquisition.
Il est à noter que lorsqu'ils achètent un bien immobilier situé aux États-Unis d'Amérique, les acquéreurs souscrivent une police d'assurance spéciale pour couvrir le risque d'erreur dans l'identité du propriétaire du bien vendu. Il conviendra de vérifier avec l'avocat américain engagé pour la vente si cela est nécessaire.