Pour que le jugement étranger puisse être reconnu, le jugement ne doit pas avoir été obtenu frauduleusement. L'absence de fraude est une des conditions édictées par les arrêts Cornelissen et Munzer.
Il existe deux types de fraude :
- la fraude aux droits de l'une des parties par l'autre dans le cadre de l'élaboration du jugement, qui est sanctionnée par le principe d'ordre public procédural, étudié ci-avant ;
- la fraude à l'égard du pays dont la loi ou les tribunaux sont compétents.