Historique du droit de l'Union européenne
Historique du droit de l'Union européenne
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
Ainsi la première étape que Robert Schuman propose est de mettre en commun toute la production de charbon de la France et de l'Allemagne dans une « Communauté européenne du charbon et de l'acier » (CECA), laquelle organisation resterait ouverte aux pays d'Europe. Cette communauté serait placée sous une autorité commune, la Haute Autorité. Le gouvernement français négocie (à la tête des négociateurs se trouve Jean Monnet) avec ses partenaires (l'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg) l'organisation et le fonctionnement de la future CECA.
À la production d'un droit européen
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune, le droit romain, est présente.