Historique du droit de l'Union européenne
Historique du droit de l'Union européenne
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
Le traité de Lisbonne, rebaptisé Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, met fin à la structure en piliers de la Communauté européenne. Il ne remplace pas, mais modifie les traités existants. La Communauté européenne devient l'Union européenne, laquelle est réglementée par deux traités : le Traité sur l'Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
À la production d'un droit européen
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune, le droit romain, est présente.