Historique du droit de l'Union européenne
Historique du droit de l'Union européenne
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
Le 26 février 2001, un nouveau traité est signé à Nice pour améliorer le fonctionnement des institutions compte tenu de l'élargissement atteint par l'Union européenne et de l'élargissement à venir.
À la production d'un droit européen
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune, le droit romain, est présente.