Historique du droit de l'Union européenne
Historique du droit de l'Union européenne
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
Le 7 février 1992, les douze États membres de la CEE signent le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1er novembre 1993, établissant l'Union européenne (UE). En 1995, l'Autriche, la Suède, la Finlande rejoignent l'Union européenne, qui passe alors à quinze membres.
À la production d'un droit européen
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune, le droit romain, est présente.