Historique du droit de l'Union européenne

RÉDIGER : L’acte notarié français dans un contexte international

L'acte authentique et l'institution de l'authenticité

Le statut du notaire et de l'acte authentique notarié selon le droit européen

Préparation et rédaction de l'acte : enjeux et méthodologie

La circulation internationale de l'acte

La fiscalité internationale

Rémunération et protection sociale : les enjeux de l'international

Les trusts

L'assurance vie dans un cadre international

Historique du droit de l'Union européenne

Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
Pour aider les pays européens à se reconstruire, dans son discours prononcé le 5 juin 1947 à l'Université Harvard de Cambridge (Massachusetts), Georges C. Marshall, secrétaire d'État aux États-Unis, propose un plan d'aide financière (le Plan Marshall) mais demande aux pays européens de s'organiser pour la distribution de cette aide entre eux.
À la production d'un droit européen
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune, le droit romain, est présente.