Historique du droit de l'Union européenne
Historique du droit de l'Union européenne
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères français, reprenant une idée de Jean Monnet, propose dans son discours du 9 mai 1950, pour aboutir à l'objectif d'une union pacifique européenne, de créer progressivement cette Europe. Il faut commencer par des secteurs limités, des secteurs économiques, pour créer des solidarités de fait, et sur ces secteurs il faut concentrer des moyens juridiques, matériels et humains. Puis il faut élargir ce système à d'autres secteurs économiques et techniques jusqu'à aboutir à l'existence d'une union économique générale.
À la production d'un droit européen
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune, le droit romain, est présente.