Historique du droit de l'Union européenne
Historique du droit de l'Union européenne
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
De la création des institutions européennes dans un contexte mondial
S'agissant de la CEE, le traité constitutif a pour objectif de créer une zone économique unique pour l'ensemble des États membres. Deux schémas d'organisation internationale étaient connus: la zone de libre-échange et l'union douanière. La CEE va plus loin, elle institue non seulement une élimination des droits de douane entre États membres et un tarif commun pour l'extérieur, mais aussi une zone de libre circulation pour les facteurs de production (marchandises, personnes, services et capitaux).
À la production d'un droit européen
Dès les années 1950, les échanges d'idées entre les représentants du droit romain et les médiévistes prolifèrent. Après la Seconde Guerre mondiale, une volonté de reconstruire l'Europe grâce au socle d'un ius commune, le droit romain, est présente.