– Civilement. –Le décès de l'assuré, qui est également l'usufruitier, met un terme au contrat. Il va se dénouer au décès de l'usufruitier souscripteur. Attention, car le nu-propriétaire, s'il n'a pas été désigné bénéficiaire, perd son droit au bénéfice d'un tiers
1524857893264.
Dans l'hypothèse où le souscripteur a cette double qualité de souscripteur et d'assuré
Dans l'hypothèse où le souscripteur a cette double qualité de souscripteur et d'assuré
Rapport du 115e Congrès des notaires de France - Dernière date de mise à jour le 31 janvier 2019
– Fiscalement. –Les règles des articles 990 I ou 757 B du Code général des impôts tel qu'expliqué ci-avant ont vocation à s'appliquer sur le capital revenant aux bénéficiaires.