– L'étude d'impact diligentée à l'échelle communale. – Une étude d'impact diligentée par la commune est réalisée préalablement à toute opération d'AFAF (C. env., art. R. 122-5).
Elle regroupe :
- les informations relatives au milieu physique : le climat, le relief, la géologie, le réseau et le fonctionnement hydraulique ;
- les informations socio-économiques : l'évolution agricole et forestière, l'utilisation des sols, les activités humaines du secteur et l'évolution de la population ;
- les données relatives au patrimoine naturel et culturel ;
- la biodiversité des milieux naturels et le fonctionnement des écosystèmes comme les corridors biologiques, les zones humides, les espèces protégées et les zones Natura 2000 1490474472049 ;
- la qualité des milieux et les pollutions éventuelles de l'eau, de l'air et du sol, ainsi que les installations classées au titre de la protection de l'environnement ;
- l'utilisation durable des ressources naturelles et les périmètres de captage d'alimentation en eau potable ou eau minérale ;
- les risques naturels comme l'érosion, l'inondation, les avalanches et les incendies ;
- le paysage et le cadre de vie ;
- le patrimoine naturel et culturel comme les sites et monuments historiques classés et inscrits, les aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ;
- et la forêt.