La mission des AFAFAF

Les associations foncières sont chargées de la réalisation, l'entretien et la gestion des travaux connexes d'amélioration foncière décidés par la commission d'aménagement lorsque la commune ou l'intercommunalité n'assure pas la maîtrise d'ouvrage de la totalité des travaux (C. rur. pêche marit., art. L. 123-8 et L. 133-3 à L. 133-5) ^{1491448872709}. Il s'agit essentiellement de travaux concernant les chemins d'exploitation servant de desserte des parcelles, de suppression d'obstacles naturels ou des travaux relatifs à l'eau ^{1491448769691}. Préalablement, la commission communale d'aménagement identifie les emprises foncières correspondant à ces éléments. L'assiette des ouvrages et travaux à réaliser est prélevée sans indemnité sur la totalité des terres à aménager.