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Le contenu du CCCT
2024
– Un contenu allant au-delà des obligations légales. – En ZAC, le cahier des charges est avant tout un document qui organise les relations entre l'aménageur et l'acquéreur. Il définit les conditions spéciales de la cession, et particulièrement le nombre de mètres carrés dont la construction est autorisée sur le terrain. Il peut également définir des conditions générales, reproduites à l'identique dans tous les cahiers des charges de la ZAC, telles que les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de la réalisation de la …
Une fiscalité de l'aménagement non adaptée aux nouveaux défis environnementaux
2024
– Propositions de révision de la fiscalité de l'urbanisme. – Les participations aux équipements publics ne peuvent aujourd'hui être perçues que sur les mètres carrés créés. Comment parvenir à rééquilibrer des opérations en recyclage urbain qui vont devenir de plus en plus la règle ? Ne faut-il pas créer la notion de mètres carrés réhabilités …
Une fiscalité de l'aménagement non adaptée aux nouveaux défis environnementaux
2024
– Le champ d'application des taxes d'urbanisme est-il adapté à l'urbanisme durable ? – Le fait générateur des taxes d'urbanisme est en principe la date de délivrance (ou la naissance) de l'autorisation initiale de construire ou d'aménager ou la date de décision de non-opposition à déclaration préalable. …
Installation des dispositifs de récupération des eaux de pluie
2024
– Une obligation d'installation de dispositifs de récupération des eaux de pluie tant dans le Code de la construction et de l'habitation que dans le Code de l'urbanisme. – La loi Économie circulaire du 10 février 2020 avait prévu, dans une disposition codifiée à l'article L. 111-9 du Code de la construction et de l'habitation, qu'un décret déterminerait, à partir de 2023, les exigences de limitation de consommation d'eau potable, dans le respect des contraintes sanitaires afférentes à chaque catégorie de bâtiment, notamment s'agissant des dispositifs de récupération des eaux de pluie. À notre …
Impossibilité pour le permis de construire de s'opposer à l'utilisation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales
2024
– L'incitation forte de la réglementation de l'urbanisme à la mise en place de systèmes de récupération des eaux de pluie dans les projets. – Selon l'article L. 111-16 du Code de l'urbanisme : « Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des sols, des plans d'aménagement de zone et des règlements des lotissements, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer (…), à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales (…). Le permis de …
La végétalisation du bâti
2024
– La végétalisation du bâti, entre incitation et obligation en matière d'urbanisme. – Du point de vue des règles constructives, comme cela a été exposé supra , aux termes de l'article L. 171-4 du Code de la construction et de l'habitation la végétalisation du bâtiment participe à la performance énergétique et environnementale des …
Le règlement du PLU
2024
– Le PLU peut contenir des règles visant à assurer un équilibre entre les espaces construits et les espaces libres. – Selon l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation …
Le respect des autres règles relatives à la performance énergétique codifiées dans le Code de l'urbanisme
2024
– L'apparition de dispositions générales dans le Code de l'urbanisme relatives à la performance énergétique. – Aux termes de l'article L. 111-16 du Code de l'urbanisme, le permis de construire ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de …
Des dérogations nombreuses
2024
– Friches. – Lors de travaux réalisés sur une friche (au sens de l'article L. 111-26 du Code de l'urbanisme), l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut autoriser à déroger aux règles relatives au gabarit, dans la limite d'une majoration de 30 % de ces règles, et aux obligations en matière de stationnement, lorsque ces constructions ou travaux visent à permettre le réemploi de ladite friche 359 …
Le règlement
2024
– Les limites du PLU pour imposer des types de matériaux. – Sur la question des matériaux, il est aujourd'hui convenu que le développement de matériaux ayant une origine biosourcée tels que le bois doit être privilégié pour les constructions. Ces matériaux sont issus de la biomasse animale ou végétale et de matériaux renouvelables qui stockent le CO 2 . Plusieurs de ces matériaux présentent également une bonne inertie thermique, c'est-à-dire qu'ils stockent la chaleur et la restituent petit à petit. Cette caractéristique est très importante pour garantir un bon confort thermique l'été en …