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Le logement dans le Code de l’environnement
2023
– Observation conclusive. – Pour achever cette rapide présentation, notons que le logement fait aussi l’objet de certaines dispositions du Code des assurances (responsabilité des constructeurs) et du Code de la consommation (crédit immobilier). …
Le logement dans le Code de la construction et de l’habitation
2023
– Un code essentiel pour le logement. – Si la possibilité de construire résulte du Code de l’urbanisme, l’acte de construire relève du Code de la construction et de l’habitation (CCH). Il organise juridiquement les relations entre la puissance publique, les opérateurs et les personnes privées dans l’acte de construire, ainsi que la protection de l’acquéreur à usage d’habitation. Il concerne donc non seulement le secteur de la promotion immobilière mais généralement tous les domaines liés au secteur de l’immobilier et, par conséquent, au logement. On y trouve diverses règles relatives à la …