Le logement dans le Code de l’environnement

– Un double enjeu pour le logement. – La protection de l’environnement est un enjeu essentiel en termes de logement. D’une part, parce que les dispositions législatives qui la réglementent ont un impact sur la production de logements, que ce soit par construction, rénovation ou transformation. Mais, d’autre part, parce que l’environnement est un complément essentiel et un gage de qualité du logement. On pense, bien sûr, à toutes les obligations d’ordre environnemental à respecter lors d’une vente immobilière ainsi qu’à l’utilité des évaluations environnementales qui s’invitent dans l’élaboration des documents d’urbanisme.

– Observation conclusive. – Pour achever cette rapide présentation, notons que le logement fait aussi l’objet de certaines dispositions du Code des assurances (responsabilité des constructeurs) et du Code de la consommation (crédit immobilier).