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Le vieillissement depuis la loi de 2015
2023
– Une loi d'adaptation. – La loi portant adaptation de la société au vieillissement de la population 1263 (dite « loi ASV ») promulguée le 29 décembre 2015 a pour ambition de « changer le regard sur le vieillissement ». En ce qui concerne le logement, l'objectif est de favoriser autant que possible le maintien du cadre de vie des personnes âgées au sein de leur domicile, et d'éviter autant que faire se peut l'hébergement médicalisé 1264 . Il y va tant du moral de nos anciens, qui très majoritairement souhaitent demeurer à leur domicile, que de l'intérêt des finances publiques, cette option …
Une réalité démographique
2023
Aujourd'hui au nombre de 15 millions en France, les personnes âgées de plus de soixante ans seront 24 millions en 2060, soit environ un tiers de la population française actuelle. Le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans devrait quadrupler d'ici 2050 1252 . …
Une réalité démographique
2023
– Le vieillissement, réalité nationale. – Pays à la jeunesse florissante en 1945, la France est aujourd'hui une nation vieillissante. Depuis 2015, on y compte plus de « seniors » (soixante ans et plus) que de « jeunes » (moins de vingt ans). Et ce n'est pas seulement leur nombre qui s'accroît, mais aussi leur âge 1251 . Il s'agit, pour certains, du phénomène démographique majeur de notre …
Le logement évolutif : une notion ancienne à l'intérêt renouvelé
2023
– Un intérêt renouvelé. – Nous rejoignons le thème principal de notre réflexion : la pérennité du logement . L'exploration de cette thématique de l'évolutivité du logement ouvre de nouvelles et vastes perspectives face aux transformations observables et prévisibles des modes de vie. Sur ce point, la réflexion dépasse le seul domaine juridique ; elle suppose l'appropriation du concept par les acteurs de la construction : architectes, urbanistes, promoteurs, entreprises du …
Le logement évolutif : une notion ancienne à l'intérêt renouvelé
2023
Les travaux éclairants du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) sur le logement évolutif méritent d'être cités ici 1249 . …
Le passé : points faibles du dispositif antérieur
2023
– La copropriété, un obstacle. – En effet, en vue d'effectuer des travaux ou des aménagements sur les parties communes, il est impératif d'avoir l'autorisation de l'assemblée des copropriétaires. Celle-ci est accordée à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, à l'occasion d'une assemblée générale (L. n o 65-557, 10 juill. 1965, art. 24). Si l'assemblée refuse à un copropriétaire d'effectuer des travaux d'amélioration touchant aux parties communes, seul le juge (tribunal judiciaire), saisi dans les deux mois de la notification du procès-verbal de …
Principe d'application à la rénovation lourde
2023
– Deux conditions. – L'obligation d'accessibilité est étendue aux logements anciens faisant l'objet d'une rénovation lourde . L'hypothèse est celle réservée par l'article R. 111-18-9 1237 du Code de la construction et de l'habitation. Elle correspond à la réalisation de travaux : …
Le principe d'application aux logements neufs
2023
– Une règle logique. – Seuls sont tenus à l'obligation d'accessibilité « les bâtiments ou parties de bâtiments nouveaux ». La règle est logique. C'est dès la construction que doivent et peuvent être pensés et prévus les aménagements et les prescriptions techniques propres à l'accessibilité, dans les parties communes comme dans les logements, tels que les largeurs des circulations et des portes, l'organisation des espaces, les équipements. Il en résulte qu'au sein d'un bâtiment d'habitation collectif existant, les logements ne sont soumis à aucune obligation, même lorsqu'ils font l'objet de …
La MVA
2023
La majoration pour la vie autonome (MVA) est également une allocation vouée à permettre de subvenir aux besoins d'une personne handicapée, notamment de contribuer au financement de l'adaptation d'un logement au handicap. Elle est octroyée directement par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). En 2023, son montant est de 104,77 € par mois, et intervient également comme complément de …
La définition réglementaire de l'accessibilité
2023
– … enrichi de multiples précisions. – Cette ligne conductrice a été par la suite assortie d'un cahier des charges détaillé par arrêté du ministre du Logement en date du 24 décembre 2015, publié au Journal officiel le 27 décembre 2015. Il indique, poste par poste, sur des dizaines de pages, à travers vingt articles et à l'appui de plusieurs annexes, l'ensemble des caractéristiques techniques et matérielles à observer pour atteindre la norme d'accessibilité …