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Séquence ERC et régime des « IOTA »
2024
– Régime d'autorisation. – Les IOTA soumis à autorisation concernent les opérations susceptibles de présenter des dangers pour la santé et la sécurité publique ; nuire au libre écoulement des eaux ; réduire la ressource en eaux ; accroître notablement le risque d'inondation ; porter gravement atteinte à la qualité ou à la diversité du milieu …
Séquence ERC et dérogations « espèces protégées »
2024
– Rappel. – Lorsque le projet est susceptible de porter atteinte à des espèces protégées, le maître d'ouvrage peut obtenir une dérogation dont le régime est organisé par l'article L. 411-2 du Code de l'environnement. …
La participation du public
2024
– Enquête publique. – Comme pour l'évaluation environnementale, le public est amené à participer à l'élaboration de l'autorisation dans le cadre de l'enquête publique qui est réalisée selon la procédure de droit commun. …
L'examen de la demande
2024
– Avis. – À l'occasion de l'examen du dossier, un certain nombre d'organismes et d'autorités sont consultés afin d'émettre un avis. …
L'élaboration du dossier
2024
– Évaluation environnementale ou étude d'incidence environnementale. – L'opérateur sollicitant une autorisation environnementale doit présenter un dossier comportant soit une évaluation environnementale, soit une étude d'incidence environnementale. …
Grille de lecture de la séquence ERC
2024
– Droit de détruire ? – Comme il a été vu précédemment, les mesures de compensation « visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Or, comme le constate malheureusement Olivier Fuchs, « la compensation peut être considérée comme un droit de détruire » 231 . La crainte exprimée ici, et partagée par beaucoup, est que la pratique de la compensation, aujourd'hui très développée, soit en réalité dévoyée de son objectif …
Grille de lecture de la séquence ERC
2024
– Ordre de la séquence. – Le législateur a pris soin d'énoncer les principes de la séquence ERC dans un ordre précis : éviter – réduire – compenser. Cela n'est bien évidemment pas anodin : la séquence s'apprécie par ordre de priorité. …
Les conditions particulières de la compensation
2024
– La pérennité. – Les mesures de compensation doivent être mises en œuvre de manière pérenne afin de respecter de façon durable l'équivalence écologique. Il en résulte que les mesures compensatoires doivent être d'une durée au moins équivalente à celle des impacts négatifs sur la biodiversité 228 . …
Les deux objectifs de la compensation
2024
– Objectif d'absence de perte nette. Principe d'action préventive. – Le second objectif signifie qu'une fois les mesures de compensation mises en œuvre, les atteintes à la biodiversité mettant en cause l'état de conservation d'une espèce, d'un habitat ou d'une fonction doivent disparaître. Les mesures de compensation doivent, en d'autres termes, générer des gains écologiques au moins égaux aux …
La réduction
2024
– Lignes directrices. – Selon les lignes directrices nationales précitées, la réduction est une « mesure définie après l'évitement et visant à réduire les impacts négatifs permanents ou temporaires d'un projet sur l'environnement, en phase chantier ou en phase exploitation ». …