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Les points de convergence
2022
– La charte des family officers . – L'Affo, en l'absence de cadre légal, est l'auteure d'une charte dont les maîtres mots sont : expertise, responsabilité, pérennité, confidentialité, engagement, probité. …
La structuration de l'activité
2022
– Une activité, en revanche, non réglementée en France. – L'activité de family office n'est réglementée par aucun texte en France. …
La structuration de l'activité
2022
– Qu'est-ce qu'un family office ? – Cette activité a vu le jour aux États-Unis au XIX e siècle, à l'occasion de l'émergence de fortunes industrielles. Ces entrepreneurs, accaparés à la tâche, ont alors éprouvé le besoin de confier la gestion de leur patrimoine à une ou plusieurs personnes dédiées, dignes de confiance et expertes en ce domaine, dénommées family officers . C'est ainsi que le vocable est né. Le modèle a trouvé preneur et l'on compte aujourd'hui aux États-Unis plusieurs milliers de family officers …
Le contexte
2022
Examinons la façon dont l'activité est organisée en France à ce jour (Sous-section I) avant de chercher à en définir les contours (Sous-section II). …
Le recours à la fiducie peut sécuriser les investisseurs dans le capital de Spac
2022
– Le principe. – Le mécanisme est original : des investisseurs aguerris injectent des capitaux dans une structure vide, cotée, ayant vocation à acquérir une ou plusieurs entreprises opérationnelles dans un secteur d'activité prédéfini. Au-delà de l'élaboration du cahier des charges décrivant la cible et le secteur d'investissement, le projet étant sponsorisé par de grands noms de la place pour lui conférer davantage de crédibilité, tout reste à faire et les investisseurs sont amenés à « faire des chèques en blanc », d'où l'expression américaine Blanck-check company …
Le recours à la fiducie peut sécuriser les investisseurs dans le capital de Spac
2022
– Qu'est-ce qu'une Spac ? – Spac est un acronyme correspondant à l'expression Special Purpose Acquisition Company , structure également dénommée Blanck-check company aux États-Unis. …
Le recours à la fiducie peut faciliter l'octroi de crédits
2022
– LBO et fiducie. – Prenons l'exemple d'une opération de type LBO 737 . Le mécanisme veut que les investisseurs, quel que soit leur profil, constituent une structure holding, laquelle a vocation à se porter cessionnaire d'une participation majoritaire dans le capital de la société cible, moyennant un prix de cession financé par emprunt. Une convention encadre la perception de dividendes par la holding, lui permettant ainsi de s'acquitter du remboursement de la …
La fiducie au soutien de la gestion des prises de participation et du financement de l'activité de l'entreprise
2022
La fiducie peut s'avérer également extrêmement utile dans le cadre de la restructuration de l'entreprise et de la gestion des prises de participation (A) ou encore dans le cadre du financement de projets (B). …
La fiducie en renfort du mandat de protection future
2022
– Des sphères de compétence distinctes. – On le rappelle : le mandat de protection future reste un élément fondamental du dispositif prévoyance proposé au chef d'entreprise. Le contrat de fiducie vient en relais mais ne saurait s'y substituer. …
La fiducie en renfort du mandat de protection future
2022
– L'alternative au mandat de protection future offerte par le contrat de fiducie. – Qu'apporte le contrat de fiducie ? …