2742 Résultats trouvés
Optimiser la perception des résultats de l'entreprise
2022
– Le contexte. – L'entreprise est, en général la source quasi unique de revenus du dirigeant. Elle va lui permettre d'assurer son train de vie au quotidien mais aussi lui assurer des revenus futurs pour le jour ou il ne sera plus en activité. Le pilotage des résultats de l'entreprise doit donc se faire sur le court, le moyen et le long …
Anticiper le régime fiscal, enjeu crucial de la société patrimoniale
2022
– Une société patrimoniale difficilement translucide. – La société patrimoniale constituée en vue de détenir et gérer des droits sociaux, aux avantages démontrés et éprouvés, s'accommode assez mal du régime de translucidité fiscale. …
Les pistes de réflexion et les axes d'amélioration
2022
– Le devenir de l'information. – Notre propos ne vise aucunement à rappeler les dispositions issues du règlement général sur la protection des données 745 qui s'imposent à tout professionnel, mais plutôt à s'interroger sur le devenir de ces données au regard de notre pratique professionnelle et du rapport que nous entretenons avec nos …
Le recours à la fiducie peut faciliter l'octroi de crédits
2022
Le recours à la fiducie peut faciliter l'octroi de crédits …
Le recours à la fiducie peut faciliter l'octroi de crédits
2022
– La neutralité du dispositif fiscal. – Cela suppose tout de même que l'impact fiscal n'entame pas l'attrait du volet civil. …
La fiducie en renfort du mandat de protection future
2022
– Précautions rédactionnelles. – L'article 2018 du Code civil énonce un certain nombre de mentions obligatoires, à peine de nullité, à savoir : …
La fiducie en renfort du mandat de protection future
2022
– Mandat de protection future et contrat de fiducie avec prise d'effet conditionnelle et différée. – Garant de l'efficacité juridique des actes qu'il reçoit, le notaire préférera à la conclusion du contrat de fiducie par le mandataire à l'appui des pouvoirs qu'il détient du mandat, la conclusion concomitante par le chef d'entreprise, en pleine possession de ses capacités, d'un mandat de protection future, d'une part, et d'un contrat de fiducie, d'autre part, dont la prise d'effet sera conditionnelle et …
La fiducie en renfort du mandat de protection future
2022
– Une chronologie à observer. – Est-il envisageable qu'un mandataire puisse constituer une fiducie pour le compte du mandant devenu incapable ? …
Le mandat de protection future
2022
– Les limites du mandat de protection future. – Et c'est ainsi que l'on perçoit les limites du mandat de protection future lorsqu'il s'agit d'assurer la pérennité de l'entreprise et d'éviter sa dépréciation. …
Le mandat de protection future
2022
– Le choix du mandataire. – Sur ce point, l'exercice est délicat et les enjeux de taille. …