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Le cas particulier des troubles anormaux de voisinage
2022
– Jurisprudence et textes 061 . – La théorie des troubles de voisinage est une création jurisprudentielle ancienne qui évolue vers une reconnaissance législative. Dans son Vocabulaire juridique , Gérard Cornu donne une définition 062 qui s'apparente plus à une présentation de son régime juridique, ancré dans le droit de la responsabilité. En vertu de l'article 544 du Code civil : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce droit est néanmoins limité par …
Compréhension et information de l'acquéreur
2022
Nous les avons adaptés et complétés dans une optique d'ingénierie notariale consistant à analyser de façon globale et anticipée la situation d'un client afin de le conseiller de façon efficace et complète dans le cadre de son acquisition immobilière et de la détention future, pour anticiper le contentieux. Le 118 e Congrès des notaires de France propose, outre de nouveaux questionnaires « vendeur », et « clients étrangers », un nouveau « questionnaire acquéreur » …
La bonne transmission des informations entre parties
2022
– Plan. – En amont de la signature du contrat, il nous appartient de nous assurer que chaque partie a transmis à l'autre l'ensemble des informations en sa possession et qu'elle dispose elle-même des informations nécessaires à la pleine compréhension de son engagement. Chacune de ces vérifications contribuera à prévenir un contentieux futur. L'acte authentique est un « acte "constitutif" qui prépare l'avenir » 055 . Il s'agira notamment de la collecte des informations en la possession du vendeur (§ I), ainsi que de la bonne compréhension des attentes de l'acquéreur et de la bonne information …
Expliquer les implications fiscales et financières d'un acte
2022
Nous le soulignons ci-après dans le chapitre consacré à l'ingénierie notariale appliquée à la fiscalité immobilière (V. infra , n os et s.), informer les parties en amont des conséquences fiscales et financières de l'acte à signer est essentiel à une anticipation des difficultés et incompréhensions. Cette analyse, simple ou poussée en fonction de l'acte concerné, avec la mise en place d'une ingénierie notariale plus ou moins développée, permettra de délivrer une information complète et détaillée, nécessaire à l'efficacité de l'engagement …
Expliquer les étapes d'un dossier
2022
– Particularités de la délivrance d'information en présence de clients étrangers. – En présence d'un client étranger, il est nécessaire d'avoir certains réflexes importants, que ce soit en termes d'information délivrée, d'analyse de la situation ou de propositions de solutions. Nous envisageons ci-après certaines particularités civiles et fiscales de la matière immobilière en présence d'une clientèle étrangère, et nous avons proposé ci-dessus un questionnaire adapté à ce type de clientèle (V. supra , n o ). Il sera également pertinent d'adapter les informations délivrées, en prenant en compte …
Le notaire, un rôle de « premier instituteur du droit » au service de l'ingénierie notariale
2022
– Le notaire, conseiller géographique naturel. – Le notaire est présent sur l'ensemble du territoire national. L'accès à ce professionnel indépendant et compétent est aisé et facilité par un maillage territorial sans équivalent. Le notaire est le premier juriste de proximité de France, avec plus de 8 000 points de contact : cela représente un notaire tous les dix kilomètres en moyenne 042 …
Espagne
2022
– Volume d'un acte authentique de vente. – Pour la vente d'un appartement en copropriété situé à Madrid, l'acte authentique de vente comportera une vingtaine de pages… …
Droit comparé
2022
– Plan. – En matière de contenu et de volume des actes notariés et de leurs annexes, ainsi que concernant les documents et informations devant être remis à un acquéreur immobilier, il est intéressant de faire un peu de droit comparé et de regarder ce que font nos confrères étrangers. Nous nous intéresserons aux pratiques et obligations de nos voisins belges (§ I), suisses (§ II), espagnols (§ III), et roumains (§ …
Volume d'informations et contentieux associés
2022
– Trouver le juste équilibre entre informer suffisamment et diluer l'information. – Comme souligné dans le rapport du 116 e Congrès des notaires de France, « l'objectif poursuivi est d'arriver au juste équilibre de la transmission d'une information à la fois utile et nécessaire à un consentement éclairé de l'acquéreur, et d'éviter les contentieux ultérieurs en assurant la sécurité juridique des transactions » 019 . Il n'est pas chose aisée de trouver un juste équilibre entre délivrer une information complète, détaillée, et surtout expliquée, à un acquéreur immobilier, tout en évitant de le …