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Les droits de l'usufruitier
2022
– La durée du démembrement. – L'objectif de la clause bénéficiaire démembrée est la protection du conjoint ou du partenaire. L'usufruit sera le plus souvent stipulé viager. Plus exceptionnellement l'usufruit sera temporaire, par exemple parce que le souscripteur voudra permettre au nu-propriétaire de bénéficier des fonds à un âge …
Les droits de l'usufruitier
2022
La garantie décès d'un contrat d'assurance-vie peut être délivrée sous plusieurs formes : en capital le plus souvent, en rente issue ou non de l'aliénation d'un capital, ou en titres dans de rares cas. …
Les droits de l'usufruitier
2022
La clause bénéficiaire démembrée doit être très précise quant au mode de règlement de la garantie, quant à la durée de l'usufruit, ainsi qu'aux conséquences du prédécès ou de la renonciation des bénéficiaires, en particulier du nu-propriétaire. …
Les clauses bénéficiaires démembrées
2022
Comme toujours, la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée doit être pensée en tenant compte des objectifs et de la situation du souscripteur ; aussi le rédacteur de la clause doit être très précis quant aux modalités (§ I) et aux conséquences (§ II) de ce démembrement. …
Les clauses bénéficiaires démembrées
2022
– Usufruit et contrat d'assurance-vie. – La combinaison des articles 579 et 581 du Code civil permet d'envisager la constitution volontaire d'un usufruit sur une somme d'argent ou sur des titres. …
La validité des clauses à option
2022
– Clause à options et droit de l'assurance-vie. – Il a été également objecté qu'une telle clause serait contraire au caractère personnel de la désignation du bénéficiaire. En effet, la clause à options permet au bénéficiaire qui en profite de choisir la fraction et la nature de droits qu'il entend recevoir. Ce choix a pour conséquence de déterminer l'étendue des droits que recevront effectivement les autres …
Les clauses à option
2022
Pratiquement, cela suppose l'insertion d'options dans la clause bénéficiaire : l'époux bénéficiaire pourra choisir entre différentes quotités de garantie selon les modalités prévues par la clause (§ II). …
Les droits du bénéficiaire
2022
Avec la loi n o 2001-1135 du 3 décembre 2001, la représentation joue désormais en cas de renonciation 361 . Si la clause bénéficiaire ne contient aucune information sur la représentation, en cas de renonciation de l'un des enfants bénéficiaires la fraction de garantie qu'il aurait dû recevoir ne profite pas à ses propres enfants, mais à la désignation subséquente (les héritiers de l'assuré le plus souvent) ou aux autres enfants selon les stipulations de la clause (par ex. en présence d'une clause désignant les enfants par parts égales). Il est donc important d'être précis et d'indiquer …
Les droits du bénéficiaire
2022
Cette référence à l'égalité des parts souhaitée par le souscripteur ( mes héritiers par parts égales ) peut poser difficulté quand, à son décès, l'un des bénéficiaires désignés est prédécédé ou renonce. …