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Les atouts économiques
2021
? La responsabilité des intermédiaires. ? L'absence d'intermédiaire dans le monde numérique rend difficile la détermination de responsabilité en cas de défaillance V. supra , n o . . L'intervention de professionnels facilite la recherche des responsabilités et concourt ainsi à la sécurité juridique A. Renoux-Fontaine, Le notaire, tiers de confiance : JCP N 2016, n o 40, p. 1291. . Il est ici rappelé que la responsabilité des notaires est légale et statutaire. À titre d'exemple, les notaires sont personnellement responsables du défaut de provision nécessaire aux paiements des droits fiscaux …
Les atouts économiques
2021
? L'origine des fonds. ? Contrairement aux professionnels du monde économique, les usagers de la blockchain publique ne sont pas soumis à des obligations de vigilance quant à l'origine des fonds. Plus précisément sont concernés les professionnels de monde de la finance, du chiffre et du droit C. monét. fin., art. L. 561-2. . Cette obligation bien connue impose à ces professionnels de déclarer les sommes inscrites dans leurs livres ou les opérations portant sur des sommes suspectes. Il s'agit des sommes dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu'elles proviennent de …
Les atouts juridiques
2021
? Des connaissances juridiques. ? Le raisonnement juridique constitue la base du travail de ces professionnels. Ils ont pour missions originaires de dire le droit, de l'expliquer, puis de l'appliquer selon les cas. Dire le droit consiste à porter à la connaissance des concitoyens les règles juridiques applicables à toute société. Mais si la connaissance de l'information est une chose (son accessibilité), sa compréhension en est une autre (son intelligibilité). Et c'est dans ce domaine que les professionnels du droit gardent toute leur valeur ajoutée, contribuant ainsi à la sécurité juridique …
Les atouts juridiques
2021
Pour les professionnels du droit, la confiance juridique se traduit par la nécessité de garantir la sécurité de l'opération pour laquelle ils sont requis. Cette sécurité impose d'abord, comme prérequis, des connaissances juridiques aussi variées que multiples. Elles devront être sans cesse actualisées par une formation continue obligatoire. Et surtout elles serviront de base à l'analyse et au raisonnement juridique permettant d'apporter une réponse personnalisée au problème …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
? Blockchain (et smart contrat ). ? La blockchain est un outil finalement inaccessible et inintelligible, source de méfiance pour ses utilisateurs V. supra , n o . . Or, comme le relève justement un initié en la matière L. Julia, Entretien en visioconférence, Paris, 9 oct. 2020. , la confiance naît à l'égard d'une technologie, parce qu'on la comprend. Le facteur de confiance est basé sur l' explication et la connaissance du risque que l'on en a. C'est en répondant à la question de la responsabilité en cas de dysfonctionnement de la blockchain , et en proposant des solutions, que cette …
Une confiance limitée en cas d'autorégulation
2021
C'est la raison pour laquelle sont développées des blockchains dites « privées » ou « de consortium » Cf. glossaire : Blockchain . , en réponse aux inconvénients de la blockchain publique. Ainsi, dans ces blockchains, les règles de fonctionnement sont établies préalablement. Le réseau est volontairement fermé et limité aux seuls membres ; il est alors aisé d'en définir les règles de qualification, de gouvernance, de responsabilité et de preuve. Ces règles et les modalités d'évolution sont préalablement portées à la connaissance de tout utilisateur. L'identité, la compétence et l'honorabilité …
La déresponsabilisation juridique
2021
? Le smart contract . ? Quelle est la responsabilité de l'usager d'un tel outil ? Le programmateur est-il toujours identifiable ? Doit-il être assimilé à un professionnel ? En matière notariale, cette question a déjà été abordée 113 e Congrès des notaires de France, Rapport préc., p. 273, § 2030 et s. . La responsabilité peut reposer sur le programmateur comme sur l'utilisateur du programme incriminé. Mais il sera toujours très difficile pour le notaire, utilisateur de nouveaux outils, de prouver la défaillance dans la programmation du smart contract . En effet, la traduction de l'accord des …
Les atouts de la blockchain
2021
son caractère décentralisé (suppression des intermédiaires) . Cette technologie est administrée de manière collective par l'ensemble des membres qui interagissent sur le système. Les informations sont stockées sur les différents serveurs des utilisateurs. Elle fonctionne sans intermédiaire. Ce sont les membres du réseau qui détiennent en totalité l'historique des transactions ; son caractère sécurisé. Les opérations réalisées sur la blockchain sont enregistrées par la clé privée de la personne qui réalise la transaction. Une fois stockée sur le registre, l'auteur de l'opération ne peut plus …
Les atouts de la blockchain
2021
Pour les défenseurs de la technologie blockchain , la sécurité juridique ne réside plus dans l'intervention d'intermédiaires, mais dans la qualité de la technologie de stockage et d'échange des transactions. Toute la confiance suscitée par cet outil repose sur un système de consensus et de validation. Si l'utilisateur confie des tâches à des machines, c'est seulement parce qu'il fait confiance à leurs propriétaires. La blockchain permet de recréer cette …
L'encadrement du smart contract par le droit international privé
2021
En matière contractuelle, l'ordre public international relève de la recherche d'une cohérence entre l'application du contrat de droit étranger et les valeurs françaises. Le contrat, bien que conforme au droit d'un État étranger, doit respecter les valeurs françaises pour pouvoir être exécuté sur le territoire …