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La propriété intellectuelle dans le BIM
2021
– Les droits sur les œuvres incluses dans la base BIM. – Le processus BIM ne bouleverse pas les rôles des acteurs et en principe la titularité des droits de propriété intellectuelle sur les livrables échangés au sein du processus BIM En ce sens, A. Blandin et A.-M. Bellenger, Le BIM sous l'angle du droit , préc., p. 118-119 (V. supra , n o ). . Pour autant, le BIM en tant que base de données va être le réceptacle d'une multitude de documents, informations, données, produits par les intervenants à l'acte de construire. Bien que le contenu des informations échangées par les acteurs du projet …
Rappel du régime des droits d'auteur en matière de construction
2021
– Le contenu des droits sur l'œuvre. – L'auteur d'une œuvre jouit sur celle-ci d'un droit de propriété incorporelle exclusif, comportant des attributs d'ordre intellectuel, moral et patrimonial (CPI, art. L. 111-1). L'auteur dispose ainsi de deux catégories de droits sur l'œuvre : les droits moraux et les droits …
Rappel du régime des droits d'auteur en matière de construction
2021
– Les auteurs d'une œuvre issue d'un travail collectif. – En matière d'œuvre architecturale, la création est souvent l'œuvre d'une personne morale ou l'association momentanée de plusieurs personnes morales, société d'architecture et/ou bureau d'études, composées respectivement de plusieurs personnes physiques agissant sous l'autorité de cette entité ou de ces entités en cas de groupement, ce qui peut correspondre, selon les cas, à une « œuvre collective », une « œuvre de collaboration », ou encore une « œuvre composite » définies par l'article L. 113-2 du Code de la propriété …
Rappel du régime des droits d'auteur en matière de construction
2021
– Présentation de la propriété intellectuelle. – Les droits de propriété intellectuelle, dont le droit d'auteur, confèrent à leurs titulaires un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire l'utilisation de leur réalisation protégée. On distingue, au sein de la propriété intellectuelle, les droits de propriété industrielle qui font l'objet d'un dépôt (brevets, marques, dessins et modèles), des droits de propriété littéraire et artistique qui naissent sans nécessité de …
La relation avec l'éditeur de logiciels BIM
2021
le droit de réaliser une copie de sauvegarde (CPI, art. L. 122-5) ; le droit d'accomplir les actes nécessaires à l'utilisation du logiciel ; le droit d'étudier le fonctionnement du logiciel ; le droit de décompiler le logiciel à des fins d'interopérabilité (CPI, art. L. 122-6-1, IV). …
La propriété des données
2021
– Qualification des informations ou des données. – Le BIM a recours au numérique et donc au système d'information (SI) qui désigne un ensemble organisé de ressources permettant de collecter, stocker, traiter et distribuer de l'information. Pour autant, les notions de « donnée » et d'« information », ou de « contenu numérique », qui sont souvent employées comme synonymes, ne bénéficient d'aucune définition légale même si elles sont l'objet de nombreux textes nationaux et internationaux Exemple avec la loi n o 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, qui utilise le mot « …
Le protocole-convention BIM de conception
2021
– La préparation du protocole BIM. – La convention BIM est un contrat complexe qui va s'additionner aux cahiers des charges habituels, dont la compréhension est déjà réservée aux initiés, en y ajoutant la composante BIM. La préparation de cette convention implique ainsi une bonne maîtrise à la fois du monde de la construction et du monde de l'informatique, ce qui justifie le recours à un BIM Manager pour sa préparation, mais également à des spécialistes du BIM (coordinateurs ou modeleurs) au sein de chaque contributeur pour en faire la négociation et l'alimentation. Il faut appliquer la même …
Le protocole-convention BIM de conception
2021
– Le protocole BIM du projet. – Le protocole ou convention BIM est le document opérationnel appliquant le cahier des charges BIM à un projet donné. Ce document est généralement désigné sous le vocable de « protocole BIM », dans le sens où il traduit les engagements réciproques des contributeurs de la maquette, mais il est également désigné sous le vocable de « convention BIM » dans la mesure où il s'agit d'un document contractuel signé par tous les intervenants. Dans la conduite du projet, la convention BIM va devenir le support des engagements réciproques des parties pour l'alimentation de …
Le cahier des charges BIM
2021
– La portée du cahier des charges BIM. – Le cahier des charges BIM fera partie intégrante du dossier de consultation et des marchés passés avec les entreprises et la maîtrise d'œuvre, et à ce titre aura une valeur contractuelle tant en matière de commande publique CE, 31 juill. 1996, n o 124065, Canac : JurisData n o 1996-050710. – CAA Paris, 19 déc. 2002, n os 98PA03302 et 98PA03332, Sté Bernard et a . que de marchés privés de travaux. Bien qu'il n'existe pas de document imposant une liste des pièces constitutives du marché privé, en pratique il est fait application de la norme NF P03-00 …
Les contrats avec les nouveaux acteurs du BIM
2021
– Le BIM Management en phase conception. – En phase de conception, le rôle du BIM Manager est de structurer le projet pour respecter la stratégie décidée et énoncée dans le cahier des charges BIM. Cela implique que le BIM Manager ait une compréhension poussée des acteurs, de leurs besoins, et des spécificités du projet. À ce titre le BIM Manager fait en quelque sorte partie de l'équipe de maîtrise d'œuvre, et il est possible que la mission soit intégrée à la convention signée avec le maître d'œuvre ou le groupement de la maîtrise d'œuvre, en adjoignant aux missions classiques de leurs marchés …