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Le management de l'information
2021
– BS EN ISO19650-2 : Organisation et numérisation des informations sur les bâtiments et les travaux de génie civil, y compris le BIM. Gestion des informations à l'aide du BIM : Phase de livraison des actifs. – Cette partie plus opérationnelle définit un ensemble de processus pour la fourniture d'informations dans le cycle de conception, de construction et de transfert de la construction, notamment celles relatives aux tâches, rôles et responsabilités, ainsi qu'à l'identification et à l'affectation des parties responsables pour chaque activité et chaque …
Le management de l'information
2021
La norme ISO 19650 traite plus spécifiquement du management de l'information tout au long du cycle de vie d'un actif construit à l'aide du BIM. Fin 2018, les deux premières parties de la norme ont été publiées. …
La normalisation du secteur numérisé de la construction
2021
– Les normes volontaires dans le BIM, une réponse technique à des outils techniques. – Compte tenu du caractère technique et très pratique de chacune des normes, avec de surcroît des considérations informatiques, d'ingénierie, techniques, etc. , la lecture de ces normes n'est pas accessible aux non-initiés. Il faut retenir principalement que chaque série de problème d'adoption ou d'utilisation du BIM fait l'objet d'une norme ou une prénorme apportant une réponse générique et duplicable à ce problème. Dans la mesure où l'objet de la construction n'a pas de forme générique, il n'est pas …
Le niveau de collaboration et d'intégration du BIM
2021
– Niveau 2 du BIM. – Au niveau 2, le BIM met en œuvre une maquette numérique en 3D permettant une représentation augmentée des constructions et une interaction entre les différents acteurs de l'acte de construire, qui peuvent modifier la maquette mais pas simultanément. En pratique chacun produit sa maquette numérique 3D (architecte, ingénieurs, MEP, etc. ), et les différents modèles sont améliorés de concert et échangés en utilisant un même format de fichier natif. Cet échange va permettre de fusionner tous les modèles en un seul modèle unique ou fédéré, permettant par exemple de détecter …
Genèse de la construction assistée par ordinateur jusqu'au BIM
2021
– Les limites des logiciels. – Les logiciels de DAO demeurent des outils de représentation de l'ouvrage, et la démarche de CAO reste un outil de modélisation et de calcul des contraintes d'objets et d'ouvrages ; mais aucun des deux n'a vocation à organiser et régir l'acte de construire même si des données de plus en plus nombreuses y sont stockées. Les différents acteurs de la construction travaillent toujours sur des outils différents et de manière plus ou moins ordonnée, avec une réconciliation à faire au fil du temps entre les plans et référentiels de chacun en tenant compte des ouvrages …
La réserve de propriété et la restitution
2021
– Exercice du droit de restitution. – Une difficulté, que l'on retrouve dès qu'un actif numérique intervient dans un schéma de sûretés, tient à la volatilité du bitcoin. Il en va ainsi, dans le cadre d'une réserve de propriété, si, entre la réalisation du transfert de bitcoins et le moment où les bitcoins sont rendus à leur propriétaire, leur valeur a augmenté et la dette a été partiellement payée. Dans ce cas, selon l'article 2371 du Code civil, la valeur du bien est imputée à titre de paiement sur le solde de la créance …
Le nantissement avec et sans dépossession
2021
– Dépossession au profit d'un tiers convenu. – Dans cette situation, le débiteur B peut transférer les bitcoins à une des adresses du tiers convenu, ce dernier restituant les bitcoins une fois qu'il a reçu des instructions en ce sens de la part du créancier nanti. Cette méthode ne se distingue pas des techniques traditionnelles (ordre de transfert) et ne tire pas l'entière mesure des possibilités offertes par la technologie blockchain …
Le nantissement avec et sans dépossession
2021
– Nantissement avec dépossession. – La dépossession entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu se fera par le transfert des bitcoins à l'adresse publique de l'une ou de l'autre M. Bali, La prise de sûreté sur cryptomonnaie : le cas du bitcoin : RD bancaire et fin. nov. 2018, étude 21. . …
Les conditions de réalisation
2021
Le droit des procédures collectives vient souvent perturber la mise en œuvre des sûretés prises sur les biens du débiteur soumis à la procédure. La réalisation des sûretés hors procédure collective (Sous-section I) précédera l'examen de celle dictée par le droit des entreprises en difficulté (Sous-section II) …
L'état des lieux
2021
La situation du droit français (A) doit être mise en regard d'autres systèmes juridiques nationaux (B) . …