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Les professionnels du droit et l'oracle
2021
Les avocats. Les auteurs du rapport d'information de l'Assemblée nationale sur les blockchains rendu en décembre 2018 889 considèrent que « ce rôle ne paraît pas incohérent, avec le conseil que pourrait apporter la profession dans le recours au smart contract ». Les avocats sont à même « [d']examiner et proposer des stipulations conventionnelles inscrites dans une blockchain mais aussi?le cas échéant (d')auditer le dispositif technique sur lequel devra reposer leur exécution ». Cette nouvelle mission reposerait donc principalement sur les qualités de juriste incontestées de cette profession …
Les atouts sociaux
2021
Pour les avocats 825 , un décret de 2005 précise les règles déontologiques de la profession. À ce sujet, les avocats ont bien compris la nécessité d'accroître la confiance des concitoyens à leur égard. Parmi les axes de développement de la profession énoncés en 2017, figure celui de gagner en crédibilité dans les nouveaux domaines d'intervention qui s'ouvrent à la profession 826 . Cela passe par l'application d'une déontologie stricte aux sanctions effectives. Il en résulte une proposition radicale mais symptomatique de l'objectif fixé en la matière : la transparence des sanctions …
Les atouts sociaux
2021
La confiance sociale traduit le rôle essentiel joué par les intermédiaires dans la vie du pays en général et la relation contractuelle en particulier. Ils participent à la moralisation de la société en faisant preuve d'impartialité, d'intégrité, d'honnêteté et de transparence dans l'exercice de leur profession. L'humanité et la déontologie de ces professionnels constituent les deux piliers de cette confiance …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Le rapport préconise les actions suivantes : …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
Ce livre banc jette ainsi les bases d'une réflexion sur l'IA fondée sur l'excellence et la confiance. L'encadrement externe, tel qu'envisagé, permettra de créer un « écosystème de confiance » favorable au développement de l'IA. …
Une confiance augmentée en cas de régulation externe
2021
L'encadrement des nouvelles technologies numériques en général, par le droit, pose d'autant plus de difficultés qu'elles sont en partie conçues pour lui échapper X. Lavayssière, L'émergence d'un ordre numérique : AJC juill. 2019, p. 4328 et s. . Pourtant les législateurs français et européen multiplient ces dernières années les rapports et études visant à compléter une législation balbutiante en la matière. En 2014 et 2016, deux règlements européens PE et Cons. UE, règl. (UE) n o 910/2014, 23 juill. 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions …
Une confiance limitée en cas d'autorégulation
2021
? Smart contract V. supra , n os et s. . ? En la matière, c'est l'autorégulation qui prime aujourd'hui. Les parties au contrat vont ainsi choisir la blockchain sur laquelle adosser le smart contract , la rédaction du contrat (totalement algorithmé ou non) et l'oracle. Ce dernier pourra être une entité humaine (personne physique ou personne morale), un logiciel, voire une communauté V. supra , n os et s. . À l'instar de la blockchain privée ou de consortium, l'exécution d'un smart contract nécessite le plus souvent la rédaction préalable d'un contrat, appelé « contrat fiat » V. supra , n os et …
La régulation : un vecteur de confiance graduelle
2021
Les modes de régulation précités n'ont pas tous la même efficacité en termes de confiance des contractants et donc de sécurité juridique. Selon les types et l'importance des régulations utilisées, la confiance sera plus ou moins grande. Elle sera limitée en présence d'une autorégulation (Sous-section I) et augmentée en cas de régulation externe (Sous-section II) …
La régulation externe
2021
? Le moment de la régulation. ? Cette question constitue un véritable enjeu politique. Comme le souligne très justement le député Mis, « la régulation d'un secteur, d'une technologie ou d'un écosystème est d'autant plus délicate que l'innovation autour des blockchains est fortement évolutive et peu maîtrisable » J.-M. Mis, Les technologies de rupture à l'aune du droit : Dalloz IP/IT juill.-août 2019, p. 425 et s. . Il est souvent plus facile d'attendre d'identifier précisément les abus d'une nouvelle technologie pour en limiter les déviances plutôt que d'établir un cadre juridique qui peut en …
La déresponsabilisation assurancielle
2021
Dans la mesure où la responsabilité juridique des acteurs des nouvelles technologies est incertaine, les garanties qu'ils offrent pour assurer leur responsabilité le sont tout autant M. Mekki, Blockchain et métiers du droit en questions : Dalloz IP/IT 2020, p. 87. . En attendant des obligations législatives futures, il est suggéré dans le cadre de nos travaux la mise en place d'un fonds de garantie V. supra , n o . permettant une réparation du préjudice même en l'absence d'erreur de conception ou de mauvaise …