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Un moyen de paiement acceptable
2021
– Le cas du bitcoin. – De surcroît, l'envolée régulière du cours par exemple du bitcoin (le dimanche 27 décembre 2020, son cours a franchi quelques instants la barre des 28 000 $ – soit 22 840 €) et la souscription de plus en plus massive de ses unités plaident pour sa crédibilité comme valeur d'échange ou de paiement, voire comme une valeur refuge, à l'instar de l'or, compte tenu de la rareté du nombre de ses unités programmée par son fondateur Soit vingt et un millions de bitcoins, montant estimé atteint autour de 2140. . Le bitcoin en effet s'institutionnalise malgré son caractère …
Un moyen de paiement acceptable
2021
– Une monnaie complémentaire. – Dans son acception classique, la monnaie représente une créance que son détenteur particulier tient contre son émetteur banque centrale d'un État ou d'une union monétaire d'États. Or, l'économie du bitcoin et de ses dérivés ou successeurs réside dans la croyance d'une communauté dans un mode de paiement, via des valeurs communes, dont la matrice en quelque sorte réside dans la libre émancipation des intermédiaires des États. Est-on en présence d'une monnaie d'un type nouveau ou d'une catégorie existante …
La blockchain publique et la blockchain privée
2021
Enfin, la pratique a imposé un type intermédiaire de blockchain : hybride ou dite « de consortium » . …
La blockchain publique et la blockchain privée
2021
La blockchain publique fonctionne en réseau dit peer-to-peer qui est ouvert et lisible par tous ; le réseau lui-même, via ses mineurs, est censé assurer la sécurité des opérations d'échange. Le fait que chacun puisse y participer contribue à la fiabilité du système D. Legeais : JCl. Commercial , préc., n o 12. . Les blockchains publiques qui se sont ainsi développées sont surtout celles donnant naissance aux cryptomonnaies, du type Bitcoin, Ethereum ou …
Le stockage des cryptomonnaies hors blockchain
2021
Par ailleurs, des cryptomonnaies peuvent être conçues indépendamment de toute blockchain . …
La multiplication des déclinaisons en fonction des usages
2021
– Usages judiciaires ; token et preuve. – Comme cela sera abordé plus loin V. infra , Chapitre II, « Le fonctionnement technique » n os et s. , l'un des attraits de la blockchain est son infalsifiabilité et sa datation certaine. En ce sens, les actifs qui sont émis et transmis sur ce support ne bénéficieraient-ils pas d'une force probatoire particulière …
La multiplication des déclinaisons en fonction des usages
2021
– Diversité des usages. – Tout développeur peut émettre des tokens , qui recevront diverses qualifications que l'on regroupera ici en deux grandes catégories. …
La distinction principale : tokens d'usage et tokens octroyant des droits financiers
2021
Ainsi les jetons « émis » dans le cadre d'un DEEP peuvent avoir différentes natures selon les droits et obligations attachés à leur propriété. On distingue ainsi traditionnellement, se référant à la dichotomie proposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) : …
La distinction principale : tokens d'usage et tokens octroyant des droits financiers
2021
– Définition légale. – Un « jeton » est défini par l'article L. 552-2 du Code monétaire et financier comme tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé (DEEP, la traduction française de Distributed Ledger Technology [DLT] ou blockchain ) permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit …
La nécessaire prise en compte d'une valorisation volatile
2021
– Les stablecoins adossés à d'autres actifs. – Dans l'hypothèse où le stablecoin serait adossé à d'autres actifs qu'une ou plusieurs devises, il convient de préciser comment le distinguer des tokens d'usage. Un utility token peut avoir pour objet la livraison d'un bien ou d'un service. Sa valeur est naturellement corrélée au bien ou au service auquel il donne droit ; son utilisation éventuelle comme instrument de paiement adossé à cet actif n'est …