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Le niveau de collaboration et d'intégration du BIM
2021
– Les trois niveaux du BIM. – En tant que processus de construction et technologie de représentation vivante et ordonnée de toutes les composantes d'une construction, le BIM peut bénéficier d'un niveau de détail et de collaboration plus ou moins avancé, que l'on peut classer en trois niveaux (0, 1, 2). Ces niveaux sont en fait des étapes intermédiaires vers le BIM parfait dit « de niveau 3 », selon la classification définie par le Royaume-Uni Classification issue des British standard (BS 1192 : 2007) utilisée par la Grande-Bretagne dans le cadre du programme Digital Built Britain initié en …
Les différents niveaux de BIM
2021
Le BIM constitue un protocole complexe qui est adopté progressivement par les acteurs de la construction sans nécessairement bouleverser les méthodes de travail actuelles. Cette adoption progressive se traduit par une graduation du stade d'adoption et de précision du BIM, selon des critères de niveau de collaboration de la démarche BIM (Sous-section I) , et des critères de niveau de détail de la maquette issue de la démarche BIM (Sous-section II) . Les deux sont interdépendants, un certain niveau de collaboration impliquant un certain niveau de détail des informations transmises pour produire …
Le concept de BIM
2021
– Un avatar numérique. – La démarche BIM consiste ainsi à construire simultanément un avatar numérique de l'immeuble, au format d'une base de données directement visualisable au travers de maquettes en trois dimensions, et d'un immeuble bien réel dont la construction/conception va nourrir la maquette et …
Les conditions de réalisation du droit des entreprises en difficulté
2021
– Le sort du pacte commissoire. – L'ordonnance du 23 mars 2006 a autorisé le pacte commissoire, qui permet au créancier de se faire consentir le droit de s'approprier la chose affectée en garantie en cas de non-paiement à l'échéance. …
Le nantissement avec et sans dépossession
2021
– Tempérament au caractère satisfaisant l'attribution conventionnelle par pacte commissoire. – Rappelons enfin la nécessité d'une estimation par expert lors de l'attribution au créancier « à défaut de cotation officielle du bien sur un marché organisé au sens du Code monétaire et financier » (C. civ., art. 2348, al. 2) V. M. Julienne, Les cryptomonnaies : régulation et usages : RD bancaire et fin. nov. 2018, n o 6, étude 19, spéc. n o 17. …
En droit interne
2021
– Une illustration du topage informatique ou earmarking . – Si une sûreté financière peut être prise en ouvrant un compte spécial, elle peut l'être aussi par un procédé de topage informatique de lignes de titres, procédé qui empêche le débiteur constituant de la sûreté et titulaire de compte de donner des instructions sur ces lignes de titres S. Schiller et T. Cremers, Effectivité de la représentation et de la transmission des titres financiers non cotés par une blockchain ainsi que des minibons : JCP G 2019, aperçu rapide 92. . Le décret du 24 décembre 2018 vient en donner une illustration …
L'adaptation des registres légaux aux nouvelles technologies
2021
Quelques adaptations dans des cas spécifiques se sont produites en droit positif, ce qu'un aperçu de l'état des lieux (§ I) nous enseigne. Cela doit nous conduire à réfléchir à d'autres évolutions (§ II) . …
La réserve de propriété
2021
– Conservation de la propriété à titre de garantie. – Aux termes de l'article 2367 du Code civil, issu de l'ordonnance du 23 mars 2006 : « La propriété d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement del'obligation qui en constitue la contrepartie. La propriété ainsi réservée est l'accessoire de la créance dont elle garantit le paiement » Disposition générale issue de l'ordonnance du 23 mars 2006. . Si le transfert de propriété se trouve ainsi retardé au jour de l'entier paiement du …
Les garanties financières appliquées aux actifs numériques
2021
– Garanties financières et cryptomonnaies. – Deux moyens ont été proposés pour adosser indirectement ces garanties à des monnaies numériques M. Bali, La prise de sûreté sur cryptomonnaie , art. préc., spéc. n o 11. Des extraits littéraux de cet art. sont reproduits dans les développements. . …
Le droit de rétention appliqué aux actifs numériques
2021
– Application aux cryptoactifs : rôle primordial des clés multiples. – Le défi en matière de cryptoactifs relève de l'application pratique du droit de rétention bénéficiant au créancier garanti non mis en possession, droit expressément admis par l'article 2286, 4 o du Code civil C. civ., art. 2286, 4 o , issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. Ce texte devrait être applicable à un nantissement de cryptoactifs non soumis à des dispositions spécifiques, et ce par le renvoi qu'opère l'art. 2355 du Code civil aux règles prévues pour le gage de meubles corporels. . En quelque …