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La réponse à une logique indemnitaire par une responsabilité sans faute
2021
? L'articulation des responsabilités. ? Reconnaître le smart contract comme un produit est une première solution pour instaurer une responsabilité. Si le smart contract relève du champ d'application matériel et temporel de la responsabilité des produits défectueux, la responsabilité du fait des choses est écartée CJCE, 25 avr. 2002, aff. C-52/00, Commission c/ République française , ECLI :EU :C :2002 :252. . En revanche, la responsabilité du fait des choses pourra s'appliquer chaque fois que les conditions de la responsabilité du fait des produits défectueux ne seront pas …
La réponse à une logique indemnitaire par une responsabilité sans faute
2021
? La responsabilité du fait des produits défectueux. ? Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu'il soit ou non lié par un contrat avec la victime ( C. civ., art. 1245 ). Sans faute, la seule défectuosité le rend responsable de plein droit. La preuve de l'absence de faute ne l'exonère que dans des cas limitativement définis ( C. civ., art. 1245 ). La notion de dommage est large. Il peut s'agir d'un dommage à la personne ou aux biens autres que le produit défectueux ( C. civ., art. 1245-1 ) Un lien de causalité entre le dommage et le défaut doit être …
La recherche de l'auteur d'une faute
2021
? La responsabilité de la blockchain publique. ? En l'absence d'assimilation de la blockchain publique à une organisation bénéficiant de la personnalité morale, il est impossible de retenir sa responsabilité. Mais la responsabilité des acteurs intervenant sur la blockchain pourrait être retenue. La corruption de la chaîne par les mineurs empêchant l'exécution du contrat ou la déclenchant à mauvais escient pourrait être sanctionnable. Toutefois, la problématique de l'identification …
Des réflexions sur l'adaptation du droit de la responsabilité civile au smart contract
2021
? Les risques liés au smart contract . ? La réussite d'un contrat n'est pas nécessairement son application pleine et entière. Le smart contract est l'image codée du contrat. Qui est responsable si ce reflet est imparfait au regard de la volonté des parties, soit qu'elle n'ait pas été transcrite correctement, soit qu'elle ait évolué en cours d'exécution …
Des réflexions sur l'adaptation du droit des contrats au smart contract
2021
« Percer l'écran de fumée autour de la blockchain suppose que le juriste déplace son regard de la technique vers les activités. Si la blockchain est l'autoroute des transactions, il va falloir très certainement réglementer ces transactions permises ou facilitées par cette nouvelle technique » E. Treppoz, Quelle régulation internationale pour la blockchain ? Code is Law v. Law become Code , in Blockchain et droit , ss dir. F. Marmoz, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2018, p. 56 et s. …
L'encadrement externe au contrat
2021
? Les enjeux. ? « Le dilemme est toujours le même face à une innovation technologique : faut-il réguler ? Cette première question est suivie d'une seconde : comment la réguler ? » C. Barreau, La régulation des smart contracts et les smart contracts des régulateurs , in Réalités industrielles, Blockchains et smart contracts, des technologies de la confiance : Annales des Mines août 2017, p. 74 et s. . Les évolutions sociétales précèdent le droit. Mais il lui incombe de les accompagner en leur donnant un cadre juridique. Malgré la promesse du code informatique de supplanter le droit jusqu'à …
Les différentes formes d'oracle
2021
L'oracle est un intervenant extérieur tendant à assouplir le mécanisme du smart contract . Son choix permet aux parties de réintroduire une forme de tiers de confiance. Elles décident de soustraire leur accord au juge en lui substituant la technique mais ne s'en remettent pas au seul logiciel. Elles autorégulent leur relation contractuelle. Dans ce contexte, se pose la question de l'utilité d'un autre encadrement du smart contract ,institutionnel cette …
Les différentes formes d'oracle
2021
? Un oracle logiciel. ? Un oracle basé sur des implémentations logicielles recherche une information et en atteste cryptographiquement l'origine. Fizzy V. supra , n o . était basé sur ce principe. Le logiciel implémente les informations recueillies dans la base de données de l'aéroport dans la blockchain …
Le choix de la rédaction d'un contrat fiat
2021
? Le contrat fiat. ? La confiance dans le mécanisme smart contractuel provient de la certitude qu'il procure. Le smart contract validé sera exécuté. Écarter le juge du contrat a pour objectif de réduire le risque d'insécurité juridique inhérente à son interprétation. Mais ce raisonnement omet le fait que l'algorithme est lui-même le résultat d'une interprétation : celle du programmeur V. supra , n o . . Dans ce contexte, il est difficile de retrouver au travers du code la véritable intention des parties. Traduction opérationnelle de l'accord des parties, il est clair et précis mais rigide et …
Le choix de la blockchain
2021
? Blockchain publique ou privée V. supra , n o . . ? Avant de préférer un type de blockchain , les parties doivent faire le choix de la blockchain . Utiliser une blockchain , c'est utiliser un registre. Sauf à avoir besoin d'une base de données partagée, la blockchain est inutile. Si les participants ont une parfaite confiance les uns envers les autres et travaillent dans un but commun, la blockchain est également superflue. La blockchain établit la confiance entre des utilisateurs ne se connaissant pas ou dont les intérêts divergent. Le smart contract peut exister en dehors de la blockchain …