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Les cryptoactifs : des biens incorporels singuliers ?
2021
– Un bien meuble. – Une certitude s'impose : un cryptoactif, une cryptomonnaie ne peuvent être appréhendés comme un bien immobilier ; il convient de les rattacher aux « biens meubles ». Au sein des biens meubles, on distingue classiquement les biens corporels par nature des biens meubles par détermination de la loi JCl. Notarial Répertoire , V o Biens , fasc. 60, Biens meubles pas nature ou meubles corporels , n os 5 et s., par G. Loiseau ; du même auteur : Fasc. 70, Biens meubles par détermination de la loi ou meubles corporels . …
Une pure monnaie privée
2021
– Une émission privée. – Dans cette perspective, il faudrait s'affranchir de la règle selon laquelle l'émission d'une monnaie serait nécessairement une prérogative uniquement régalienne. …
Les variables
2021
Le fonctionnement technique de la blockchain peut varier selon les moyens de stockage des actifs générés par la chaîne (Sous-section I) , les modes de détention par le titulaire des actifs (Sous-section II) , ou enfin selon sa gouvernance interne (Sous-section III) . …
Une clé privée et une clé publique
2021
qu'une inscription numérique reste unique (elle ne peut pas être dépensée deux fois – double spend ) ; que le support sur lequel elle est inscrite (la chaîne de blocs) ne puisse pas être altéré – ou du moins que cette altération soit visible et son coût fortement dissuasif. …
Les cryptoactifs
2021
Un token n'a pas de valeur intrinsèque . Ce sont ses usages réels ou potentiels qui génèrent de la spéculation sur leur valeur, laquelle a augmenté de façon exponentielle avec l'exploration de nombreux développements techniques que les plateformes permettent. En lui-même, le jeton ou token émis sur une blockchain possède une valeur liée à son utilité, sa création répondant à un projet déterminé. Par suite, il faut d'abord distinguer les tokens selon deux principaux usages (Sous-section I) , puis prendre la mesure des multiples applications possibles liées à tel usage déterminé (Sous-section …
La nécessaire prise en compte d'une valorisation volatile
2021
– Les stablecoins ayant une monnaie fiat comme sous-jacent. – Une monnaie dite « fiat » est une monnaie ayant cours légal, émise par une banque centrale. Référencée comme sous-jacent signifie que la cryptomonnaie y est en quelque sorte arrimée quant à sa valorisation. Comme l'a rappelé l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en mars 2018, et conformément à l'article L. 111-1 du Code monétaire et financier : « La monnaie de la France est l'euro (…) Les cryptoactifs ne peuvent pas être qualifiés en France de monnaie ayant cours légal ». Toutefois, l'article L. 315-1 dudit code, qui …
La nécessaire prise en compte d'une valorisation volatile
2021
– Le risque de chute de valeurs. – La critique fréquemment formulée à l'encontre des cryptomonnaies tient à leur grande volatilité qui ne leur permettrait pas, pour certains régulateurs, d'être des unités de compte. Ces régulateurs considèrent par ailleurs que leur absence de valeur intrinsèque ne pourrait en faire des réserves de valeur. Enfin, leur complexité d'utilisation associée à leur volatilité les rendrait impropres à constituer de véritables intermédiaires …
La généralisation mondiale d'une pratique
2021
– Aux sources des cryptomonnaies : un projet politique et informatique affranchi des banques. – À l'origine des actifs numériques se trouve le projet né en 2008 de créer une monnaie numérique fonctionnant en toute indépendance d'institutions existantes et d'organe de contrôle central X. Lavayssière, L'émergence d'un ordre numérique : AJC 2019, p. 328. , le bitcoin. Ce projet est né en réaction à la crise des subprimes et aux failles du système bancaire révélées à cette …
De multiples exécuteurs possibles
2021
– Un registre toujours attendu. – La loi dispose que : « Les références des directives générales et le tiers de confiance auprès duquel elles sont enregistrées sont inscrites dans un registre unique dont les modalités et l'accès sont fixés par décret en Conseil d'État, pris après avis motivé et publié » L. n o 78-17, 6 janv. 1978, art. 85, I, al. 2. de la …
De multiples exécuteurs possibles
2021
– Un tiers de confiance numérique… ou pas. – La loi a prévu que les directives générales pouvaient être enregistrées auprès d'un corps d'intervenants, dénommés « tiers de confiance numérique », certifiés par la Cnil. …