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Les cryptoactifs : des biens incorporels singuliers ?
2021
– Un « bien divers » ? La protection des investisseurs utilisateurs de cryptoactifs obligerait, faute de catégorie claire, à se rattacher à cette qualification F. Drummond, Bitcoin, du service de paiement au service d'investissement : Bull. Joly Bourse 2014, p. 249. . Une telle qualification a pu permettre de placer les cryptoactifs sous le régime de l'ancien article L. 550-1 du Code monétaire et …
Les cryptoactifs : des biens incorporels singuliers ?
2021
À quelle catégorie de biens meubles incorporels rattacher les cryptoactifs : monnaie V. supra , n os et s. , bien fongible, bien immatériel, créance, propriété intellectuelle ? …
Cryptomonnaies et valeur d'échange, instrument de mesure et réserve de valeur
2021
– La contestation d'un pouvoir libératoire. – Le paiement en cryptomonnaie, donc sans faire appel à l'euro si l'on se place en droit monétaire français, est-il libératoire ? Si l'on suit certains auteurs H. de Vauplane, L'analyse juridique du bitcoin , in Rapport moral sur l'argent dans le monde, Régulation, gouvernance, complexité dans la finance mondialisée , Association d'économie financière, 2014, p. 351. – M. Roussille, Le bitcoin : objet juridique non identifié : Banque et droit 2015, n o 159, p. 27 et s. qui dénient aux cryptomonnaies tout cours légal, le paiement en cryptomonnaie ne …
Cryptomonnaies versus Autorité centrale étatique
2021
– L'empreinte régalienne des monnaies. – Sur le plan de sa création, pour la doctrine dominante une monnaie ne peut être que régalienne. C'est fondamentalement une question de souveraineté T. Bonneau, Régulation bancaire et financière européenne et internationale , Bruylant, 4 e éd. 2018, p. 836 ; Analyse critique de la contribution de la CJUE à l'ascension juridique du bitcoin , in Mél. B. Sousi , RB édition, 2016, p. 290. . Le bitcoin à cet égard ne peut être appréhendé hors d'une question politique plus générale : la monnaie relève du domaine …
Le stockage des cryptomonnaies sur blockchain
2021
Les cryptomonnaies stockées sur des blockchains sont reliées soit à des blockchains publiques, soit à des blockchains privées. …
Les différents moyens de stockage
2021
L'une des fonctions de la blockchain est de créer un actif numérique, précisément une cryptomonnaie ; ainsi du bitcoin, historiquement. Si d'autres cryptomonnaies ont vu le jour sur des blockchains , certaines en sont dissociées. …
Une clé privée et une clé publique
2021
– Cryptographie asymétrique. – Pour échanger et stocker des données de manière sécurisée, on recourt à la cryptographie asymétrique , plus sûre que celle symétrique car elle suppose que chaque partie – l'émetteur et le récepteur du message – ait le même code, dispose de la même clé, unique. Le procédé consiste à crypter les messages en conférant deux clés à une personne, une clé publique qui peut être connue de tous et une clé privée qui demeure confidentielle. Le calcul de la clé publique s'obtient à partir de la clé privée. Séduisant techniquement, le procédé est parfois critiqué pour …
Le hachage des données
2021
– Sous quelle forme s'échangent les documents ? Sous la forme transcrite en caractères numériques d'un document ou schéma écrit classique. Il s'agit de la technique du hachage , ou transformation et réduction d'un document sous format numérique. Une donnée est alors transformée en empreinte numérique par une suite d'opérations et instructions (les algorithmes). En clair, le document objet du message se présente comme un condensé cryptographique sous forme de séquence de caractères alphanumériques de longueur …
La multiplication des déclinaisons en fonction des usages
2021
– Usages extrajudiciaires. – Les tokens ou jetons pourront être qualifiés par exemple : …
La distinction principale : tokens d'usage et tokens octroyant des droits financiers
2021
– Terminologie anglo-saxonne. – De manière voisine, le vocabulaire anglais propose quatre catégories distinctes : …