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Le concept de BIM
2021
– Le BIM, un outil collaboratif. – La procédure BIM permet une collaboration entre tous les intervenants d'un projet, soit par des échanges de données, soit en permettant une intervention sur un seul et même modèle. Avec le BIM, les analyses, contrôles, visualisation sont effectués en amont dans l'étude d'un projet, permettant ainsi une meilleure conception et la détection des problèmes avant l'ouverture du chantier. Ces modèles virtuels permettent d'effectuer des analyses et simulations (énergétiques, calcul structurel, détections des conflits, etc. ), des contrôles (respect des normes, du …
Le concept de BIM
2021
– Définition du BIM. – Le BIM ne bénéficie pas encore d'une définition communément admise par les États ou les praticiens, car plusieurs approches sont possibles. Le BIM est avant tout une méthode de conception associée à une maquette numérique paramétrique 3D qui contient des données intelligentes et structurées. On peut citer la définition donnée par le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB), qui le définit comme une « méthode de travail basée sur la collaboration autour d'une maquette numérique. Dans un processus BIM, chaque acteur de la construction crée, renseigne et utilise …
Les conditions de réalisation du droit des entreprises en difficulté
2021
– Perspectives de réforme. – La loi Pacte annonce, à échéance de deux ans à compter de sa publication au Journal officiel (le 23 mai 2019), un bouleversement du droit des entreprises en difficulté comme il n'y en a probablement pas eu depuis la loi du 25 janvier 1985 M. Menjucq, Loi Pacte et procédures collectives. Des ajustements ponctuels dans l'attente du grand bouleversement annoncé ! : Rev. proc. coll. juill. 2019, n o 4, dossier 23. . Ce bouleversement sera réalisé par deux ordonnances, l'une prévue par l'article 196 de la loi Pacte, devant transposer en droit français la directive …
Le nantissement avec et sans dépossession
2021
– Exécution forcée. – Les règles encadrant l'exécution forcée paraissent peu adaptées aux cryptomonnaies et jetons, tant que le marché secondaire où ils circulent ne fera pas l'objet d'une organisation officielle. …
Le nantissement avec et sans dépossession
2021
– Attribution par préférence. – La solution est-elle identique (bénéfice du droit de rétention) en cas d'attribution judiciaire ou conventionnelle des bitcoins ? Une réponse négative l'emporte, car en cas d'attribution judiciaire ou d'attribution conventionnelle (pacte commissoire), ce qui est attribué au créancier impayé, c'est la propriété, et non la seule détention des biens affectés en …
Les conditions de réalisation hors procédure collective
2021
Beaucoup de questions pratiques se posent en lien surtout avec l'effectivité ou non d'une dépossession. Comment le créancier garanti par des bitcoins peut-il recouvrer sa créance ? Pourra-t-il missionner un huissier de justice ? Qui activera la clé privée ? Distinguons les hypothèses propres au nantissement (§ I) de celles liées au droit de rétention ou à la propriété-sûreté (§ II) …
En droit comparé
2021
– Hypothèque mobilière québécoise. – Il s'agit d'une hypothèque mobilière d'application générale, inscrite dans le Code civil du Québec. Elle confère au créancier le droit de suivre le bien en quelques mains qu'il soit, de le prendre en possession ou en paiement, de le vendre ou de le faire vendre et d'être alors préféré sur le produit de cette vente suivant le rang fixé par la loi (C. civ. Québec, art. 2660) Sur cette sûreté, V. www.erudit.org/fr/revues/rgd/1992-v23-n3-rgd04387/1057116ar.pdf . On la qualifie d'« ouverte » dans le sens où elle produit ses effets à sa clôture seulement, donc …
En droit comparé
2021
On peut mentionner ici deux exemples de sûretés en droit comparé nord-américain pour rechercher si leurs conditions d'opposabilité aux tiers pourraient s'appliquer à des actifs numériques. …
En droit interne
2021
– Blockchain et nantissement : un couple accélérateur de l'efficacité de la sûreté ? – On touche ici à la technique du smart contract inscrit dans la blockchain . Ses spécificités sont examinées plus loin dans le présent rapport V. infra , Commission 3, n os et s. . On s'attachera ici à aborder la question sur le plan de la constitution de la sûreté et de la prise en compte de l'émission de titres supplémentaires sur le compte M. Julienne, Le nantissement de titres financiers inscrits en blockchain , in Blockchain et droit des sociétés , ss dir. V. Magnier et P. Barban, Dalloz, 2019, p. 51. …